"De même que l'Europe n'est pas la seule affaire des Européens, l'Islam n'est pas la chose exclusive des musulmans".

Accueil du site - Imprimer

Violences politiques, vérité et justice : une brèche au Maroc ?

Jeudi 26 mai 2005

Driss el-Yazami, membre de l’Instance Equité et Réconciliation,
Abderrahim Berrada, avocat, Casablanca

Avec la participation de
Barbara Cassin, philosophe

Accueillis par Nadia Tazi et Michèle Sinapi.


Nadia Tazi

Je vous remercie d’être venus ce soir au Manifeste des libertés, pour engager cette discussion autour de la question de la violence politique et de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) au Maroc.

Nous voudrions, au Manifeste des libertés, saluer une entreprise capitale, dont on n’a sans doute pas pris suffisamment la mesure en France, en tout cas et qui, d’emblée, peut être posée comme un défi à la pensée politique, en particulier dans le contexte musulman. En témoignant de la maturité politique qu’implique l’engagement de la parole à l’encontre de toute violence, l’IER appelle, en retour, de la maturité. Elle nous invite à réfléchir sur des questions aussi cruciales que la violence politique, la nature et les mécanismes d’un régime proprement despotique à la fin du XXesiècle, mais aussi sur les vertus et les limites de la justice dite « transitionnelle », dans un contexte très particulier. Cette opération à coe ur ouvert confronte, sinon la justice, le risque le plus haut : le risque de la vérité. Ce qui n’est pas peu dans un pays qui, depuis quelques décennies, manifeste à l’endroit de la politique une endurance et une lassitude extrêmes, un sentiment d’abandon sans fond qui peut précipiter dans l’islamisme. Ce qui n’est pas une moindre chose dans une tradition qui trop souvent sacrifie la justice des hommes au jugement de Dieu. Dans le désert que l’on connaît et que vient d’objectiver le dernier rapport du PNUD (2004), l’Instance Equité et Réconciliation fait date. Et on ne dira jamais assez combien il importe que soit enfin entendu ce qui était tenu au secret, promis à l’indifférence et à l’oubli. La promesse de reconnaissance qu’elle exprime doit être reconnue. Personne ne doutera de l’effectivité d’une parole qui, énonçant publiquement les souffrances et les supplices endurés, opère un recouvrement de la dignité individuelle, et peut-être de la dignité nationale. Si, comme on sait, le commun dénominateur des régimes arabes n’est autre que la hogra, le mépris des dirigeants envers leurs peuples, voire l’indifférence pure et simple envers la vie humaine une indifférence qu’il faut mettre en parallèle avec la culture de la mort, à l’autre bout du spectre , alors il faut absolument prendre au sérieux tout ce qui dans cette initiative fait rupture.

Il reste que cette IER a ceci de particulier qu’elle atteste d’une double continuité et d’un jeu entre elles. Continuité problématique du régime qui, à ce jour, n’a pas rompu avec la violence politique et, depuis le 11-Septembre plus exactement depuis les attentats de Casablanca, le 16mai 2003 , a renoué avec la torture en particulier. Cette contradiction ne peut que faire question et porter singulièrement ombrage à tout ce qui dans l’IER ouvre, fait lumière, apaise, engage de responsabilité et de liberté. Elle fait d’autant plus question que la procédure même de l’IER comporte une part d’ombre qui fait écho à cette culture de l’impunité. Les victimes, en effet, ne sont pas autorisées à nommer les acteurs de la violence politique.

L’autre continuité qui apparaît autour de l’IER disons à ses côtés, tout contre elle, en aiguillon et en opposition , ce sont les associations des droits de l’homme, et notamment le Forum Vérité et Justice, qui ont initié ce mouvement, et qui patiemment l’ont porté, qui s’efforcent aujourd’hui de déborder la commission officielle, de la contraindre, d’en interpeller les déficiences ou les obscurités et d’aller plus avant dans le travail de normalisation politique. Il s’agit, pour le Manifeste des libertés, donc là aussi, de donner écho à cette démarche, au nom d’une éthique de la discussion et en hommage à toute parole de liberté.

C’est la tâche du Manifeste des libertés une tâche infiniment plus modeste, bien sûr de donner parole donc, d’écouter, et surtout d’apprendre : de puiser aux ressources d’expériences aussi riches et fondamentales que celle-ci. En effet, nous nous sommes donné comme objectif principal de mettre en lumière tout ce qui, dans le monde musulman au sens large, oe uvre dans le sens de la liberté. Nous nous efforçons également d’échapper aux assignations brutales de l’actualité, de ne pas nous laisser enfermer dans des logiques binaires ou dans des doubles binds paralysants qui sont devenus le lot ordinaire du débat politique en Islam ou sur l’islam. Il y a dans cette tradition politique, dont on a oublié ce qu’elle doit aux Grecs, une culture du milieu : dans des temps aussi périlleux et aussi confus, où tous les maîtres-mots sont piégés, c’est une ligne de crête à laquelle nous pourrions souscrire, de même que nous pourrions nous ranger derrière le tiers principe ou le third space d’Edward Saïd qui, n’épargnant aucun pôle, se tenait à distance des deux.

Il se trouve, de plus, que trois de nos précédentes réunions la première sur l’Iran, avec Chahla Chafiq, celle sur l’Actualité libanaise, avec Dominique Eddé et Gérard Khoury, et la précédente sur l’inconscient colonial en France et en Algérie ont mis en évidence la question de la mémoire : l’enfouissement du passé et les chocs en retour que cela induit. On poursuit donc avec l’expérience marocaine, c’est-à-dire sur le versant positif cette fois, une thématique qui nous importe.

Je vais vous présenter maintenant nos interlocuteurs :

Michèle Sinapi, qui va prendre la parole tout de suite, qui est membre du Manifeste, philosophe, et qui va vous entretenir, d’un point de vue comparatif, des autres commissions, et de l’idée de justice transitionnelle.
Barbara Cassin, qui est l’auteur de deux articles importants sur la commission sud-africaine, et qui a dirigé, avec Olivier Cayla et Philippe-Joseph Salazar, un numéro du Genre humain, réédité par le Seuil, intitulé « Vérité, réconciliation et réparation » ; elle est également l’auteur d’un livre dont on a beaucoup parlé, le Vocabulaire européen de la philosophie, dictionnaire des intraduisibles.

Driss el-Yazami, qui est ici en tant que membre de l’IER, et que tous les démocrates du monde arabe connaissent,
Abderrahim Berrada, avocat et militant des droits de l’homme de longue date, et qui est venu pour nous de Casablanca.


Michèle Sinapi

Voici, pour mon intervention de ce soir, mes sources :

-  Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, PUF, 2002 ;

-  Stéphane Gacon, l’Amnistie. De la Commune à la guerre d’Algérie, Le Seuil, 2002.

-  Vérité, réconciliation, réparation, sous la direction de Barbara Cassin, Olivier Cayla, Philippe-Joseph Salazar, Le Seuil, 2004.

-  Usages de l’oubli, ouvrage collectif, Le Seuil, 1988.

Je tire la quasi-totalité de cet exposé du livre de Sandrine Lefranc, dont nous avions souhaité la présence, et qui n’était pas disponible pour notre rencontre de ce soir.


La tenue de l’Instance Équité et Réconciliation au Maroc, ainsi que les initiatives des organisations des droits de l’homme et du Forum Vérité et Justice, se situent dans le mouvement international de ce qu’on appelle désormais la « justice de transition ». Il est apparu, après les expériences contrastées de l’Argentine, du Chili, puis de l’Afrique du Sud, suivies d’autres, qu’il était nécessaire d’inventer des procédures inédites, qui permettent de sortir de situations de violences extrêmes soit des guerres civiles, soit la violence absolue d’État. La justice de transition, à côté de la justice distributive et de la justice corrective, se veut être une justice « restauratrice », « réparatrice », « reconstructive », qui prépare les conditions pour une démocratisation des institutions.

Cette justice est d’abord l’invention d’une non-justice : il s’agit d’instaurer une enquête de « vérité » vérité des faits, et récits, témoignages qui marque un écart, qui se sépare de la justice pénale, qui dénie à la justice pénale le droit de s’autoproclamer tribunal de l’histoire. On a donc au moins trois vérités : 1) une vérité « du fait », appuyée sur une certaine institution du témoignage, à déterminer ; 2) une vérité judiciaire, issue d’un jugement ; 3) une vérité officielle, que ne manquent pas d’élaborer les institutions, face à la parole du témoin.

Les formes de cette justice de transition de « descellement » varient selon les situations politiques, selon les rapports de force, et les types de temporalité à l’oe uvre. Il y a aujourd’hui une trentaine de commissions ; la situation au Maroc est très spécifique ; il n’y a pas de modèle universel.

Il faut signaler que ces commissions, qui apparaissent dans les années 1980, et surtout vers 1990, répondent à l’épuisement du modèle des amnisties, lequel a régné en Europe, après la seconde guerre mondiale. En Europe, au XXesiècle, l’amnistie est pratiquée, non comme un pardon, mais comme un « oubli juridiquement défini », se situant hors de la sphère morale, qui a pour finalité la réconciliation nationale. On sait que, pour la conscience collective, l’amnistie a signifié impunité, solitude des victimes, refoulement et déni, jusqu’à l’annulation du réel.

De cette amnistie, il y a eu des variantes : 1) en France, après la seconde guerre mondiale, après la guerre d’Algérie, les amnisties se sont faites sans éclaircissement préalable, sans établissement de la vérité des faits ; 2) en Allemagne, après le procès de Nuremberg, et une épuration, il y a eu, non pas une amnistie, mais un arrêt précoce du processus de dénazification arrêt s’appuyant sur un article de la « Loi fondamentale » (la Constitution de 1949) qui permettait la réintégration des personnels touchés par la dénazification ; 3) en Italie, il y a eu arrêt des mesures exceptionnelles d’épuration par une amnistie du gouvernement de DeGasperi, en 1946 (avec l’appui du PCI, soucieux de légalisme). Cette amnistie signifiait l’installation au pouvoir de la Démocratie chrétienne, dans la lutte contre le communisme.

Ces amnisties, partielles ou totales, ont plusieurs finalités : les unes, techniques, de délestage, d’autres, stratégiques ; elles se sont faites au nom de la réunification nationale, dans le cadre de la guerre froide, contre l’ennemi commun on peut transposer aujourd’hui… D’autre part, il reste toujours en suspens la question de la hiérarchie des responsabilités, et le traitement de la criminalité bureaucratique d’État.

Il faut noter que ce modèle européen a été transporté en Amérique du Sud comme auto-amnisties des États criminels, dans les années 1970-1980. On peut voir deux cas celui de l’Argentine et celui du Chili comme préhistoire des commissions vérité-réconciliation ultérieures.


Pour l’Argentine (voir l’ouvrage de Sandrine Lefranc, p.28-43)

La dernière junte militaire, en avril 1983, tente d’imposer les termes d’une transition, en reconnaissant des « erreurs » dans une « guerre sale » ; elle promulgue la loi dite « de pacification nationale » : amnistie pour les actes de la « subversion » et pour ceux des « excès de la répression » entre mars 1973 et juin 1983. Cette loi est annulée, dès décembre 1983, par le président de la République Raul Alfonsin. Mais, juste avant, Alfonsin promulgue deux décrets simultanés : 1) poursuite des neuf membres des trois premières juntes ; 2) poursuite de sept principaux chefs des guérillas d’extrême-gauche. Cette approche fut qualifiée de « théorie des deux démons » ; elle allait au-delà : elle imputait la responsabilité première aux groupes armés d’extrême-gauche. En même temps, dans un discours, Alfonsin distinguait trois niveaux de responsabilité : 1) ceux qui avaient conçu les méthodes de répression et donné les ordres, 2) ceux qui, respectant ou non les ordres, avaient commis des « faits atroces ou aberrants », 3) ceux qui avaient obéi aux ordres sans commettre ces atrocités et « aberrations ». Cela fixait, comme le dit Sandrine Lefranc, l’un des axes de la politique ultérieure : l’illégitimité de la dictature militaire était rappelée, mais il ne s’agissait pas de juger le coup d’État lui-même ; le gouvernement appelait l’institution militaire à organiser son auto-épuration, ce qu’elle ne fit pas. Cependant, la Cour fédérale se déclara compétente le 4octobre 1984 : d’où un procès « historique », qui finit par établir la culpabilité de cinq accusés, dont les généraux Videla et Massera culpabilité en tant que commandants et non comme membres de la junte , et pour les autres, un non-lieu pour insuffisance de preuves.

Parallèlement, le président Alfonsin créait une « Commission nationale sur la disparition des personnes », la CONADEP. Dans son rapport de septembre 1984, cette commission a rejeté la théorie des « excès individuels » et mis l’accent sur le « caractère organique, étatique de la violation des droits de l’homme par les forces armées », et défendu l’idée qu’une réconciliation n’état possible « qu’après le repentir des coupables et une justice fondée sur la vérité ». Des procès se poursuivent en août 1984, 2000 plaintes avaient été déposées.

Le processus est arrêté le 24décembre 1986 par la loi dite du « Point final », destinée à mettre fin à « la situation de suspicion indiscriminée », et « en finir avec une des étapes les plus obscures de l’histoire nationale ». La loi fixait un délai de soixante jours : le résultat fut un afflux de plaintes… D’où, le 4juin 1987, la loi sur l’« Obéissance due », qui instaurait une vérité officielle, qui s’imposait même au système judiciaire, en établissant une « présomption irréfutable » selon laquelle les membres des forces de sécurité de rang inférieur n’auraient pas été responsables de leurs actes. La formation militaire était présentée comme un « endoctrinement » rendant impossible toute résistance.

Le bilan est mitigé : une condamnation des responsables, une « vérité » partielle des faits, établie par la CONADEP, et un processus d’indemnisation. Suivront des mesures de grâce du président de la République suivant, Carlos Menem.


Pour le Chili (voir aussi l’ouvrage de Sandrine Lefranc, p.43-51)

Pinochet s’auto-amnistie pour la période 1973-1978 : en avril 1978, est promulgué un décret-loi d’« amnistie générale », quel que soit le « camp » amnistie applicable avant toute décision portant sur l’existence ou la nature du crime (elle sera systématiquement appliquée jusqu’à la « transition démocratique ». Il faut ajouter le processus d’enrichissement du pays, déclenché par Pinochet, et la popularité de celui-ci : d’où amnésie et refoulement complet, jusqu’à son retrait. Après les élections de décembre 1989, le président de la République Patricio Aylwin ne peut abroger le décret-loi par la voie parlementaire ; il tente de le faire par la voie judiciaire. Mais, en août 1990, la Cour suprême consacre une interprétation très large de l’amnistie. Elle favorise la juridiction militaire et innocente, à plusieurs reprises, des membres des forces de sécurité jugés coupables par les tribunaux civils. En 1993, le président Aylwin essaye de faire passer un projet permettant des enquêtes, avec des mesures garantissant le secret des déclarations : le projet fut retiré blocage, donc, des voies judiciaire et parlementaire.

Aylwin tente parallèlement une autre voie : en avril 1990, il crée la Commission nationale de vérité et de réconciliation, ou Commission Retting (du nom de son président), avec une mission très circonscrite. Elle a pour tâche d’établir une vérité globale, de faire des recommandations concernant les réparations, et, pour les crimes imputables aux forces de sécurité, de n’enquêter que sur les assassinats suivis de disparitions, à l’exclusion des tortures et des procédures arbitraires. Cependant, le processus dépasse le cadre étroit : un gros travail d’enquête, des découvertes de tombes collectives en juin 1991. Son rapport aboutit à la reconnaissance de la responsabilité de l’institution militaire, et de « la responsabilité morale de l’État ». Un consensus se dégage : à droite, on dit que « personne n’avait réalisé l’ampleur des violations des droits de l’homme ». On connaît la suite : les déclarations de Pinochet, le blocage en 1991 avec l’assassinat du leader de l’UDI… Mais, en 1992, une loi créait une commission nationale de réparation et réconciliation, qui devait éclaircir le sort des « disparus », et statuer sur les réparations. En 1999, 5746 parents de victimes bénéficiaient de pensions, et 750 enfants de bourses.

On a donc au Chili un montage : amnistie-vérité partielle-réparations. En 1993, le cas Letellier permet la condamnation du chef de la DINA, la police politique d’alors. Les poursuites judiciaires restent résiduelles et, en 1995, le président Eduardo Frei reconnaît que la « réconciliation » n’a pas été atteinte. La loi d’amnistie de 1978 n’est toujours pas annulée.


Le mouvement de vérité et justice part d’un certain nombre de constats, et met en lumière les points de butée, et les points obscurs du droit, y compris des avancées des droits de l’homme.


Un constat : les limites du droit international, et les limites des droits existants, y compris en transition et en renouvellement. D’où une grande difficulté dans la qualification des faits : pour enserrer dans des mailles ni trop lâches ni trop serrées cette violence politique sans limite. On a toujours accès à des exactions qui excèdent les catégories juridiques existantes (cf. le problème des disparitions). Cela veut dire, aussi, une difficulté pour faire prévaloir de nouvelles catégories, et les rendre opératoires : cf. l’extrême difficulté, en Afrique du Sud, à traiter de tous les aspects de la porosité entre violence criminelle et violence politique, où la TRC a choisi une définition juridique restreinte des actes de violence politique, ouvrant droit à la demande d’amnistie, qui impliquait objectif politique et autorité explicite ou implicite d’une organisation politique reconnue d’où l’importance d’une réflexion parallèle sur la justice pénale.


Les points obscurs : que penser des ressources du droit quand celui-ci a couvert les exactions ? Il apparaît que le droit est facilement accessible à toute perversion de son usage. Comment le droit peut-il être appelé à restaurer ses propres fondements ?

Le problème est :

-  Comment reconstruire un État au terme d’une période de violence qui engagerait une responsabilité pénale de l’État ? Comment opérer une transmutation ?

-  Comment y parvenir alors même que les conditions de la transition imposent un principe de continuité juridique et politique continuité de l’appareil administratif et des moyens de sécurité.

-  Comment opérer une séparation séparation par un principe tiers qui mette à distance la violence extrême qui sépare l’État de lui-même, en mettant en place des formes qui répondent à des exigences politiques, juridiques et subjectives ?

On a quatre mots : vérité, justice, équité, réconciliation. Et plusieurs niveaux d’intervention :

1) Justice : le refus de l’impunité, et comment le mettre en oe uvre.

2) Equité : la question de la transformation des institutions. On peut rappeler que les dualismes entre morale et droit, droit et au-delà du droit (c’est-à-dire le niveau de sa garantie), ou politique du vivre ensemble et exigences subjectives singulières font la dynamique des sociétés politiques. Et c’est bien dans ces dualismes que s’inscrivent les expériences de liberté et de vérité des commissions. Les interprétations psychologisantes sont totalement inadéquates.

3) Vérité : la vérité des faits est ici suspendue au descellement de la parole. Je rappellerai quelques mots de Jacques Derrida : « Les calculs stratégiques et politico-thérapeutiques sont enchevêtrés avec le principe inconditionnel de liberté. » Il y a, dit-il, nécessairement un « passage à l’inconditionnel » dans ces commissions. Ce passage à l’inconditionnel était figuré, pour lui, dans le cas de l’Afrique du Sud, par l’acte de Nelson Mandela faisant sortir de la prison son autobiographie rédigée en prison, comme « langage testimonial » : « Son incarcération terrifiante, dit Derrida, fut parlante. »

Au Maroc, les incarcérations furent terrifiantes, mais elles ne furent pas en même temps parlantes : elles le deviennent, depuis dix ou quinze ans. Le travail de l’IER s’inscrit ici, s’il y a corrélation entre la construction d’un langage testimonial, de ses conditions, et la construction d’un État de droit.


4) Il y a un quatrième niveau, dans le suspens de la réconciliation : celui de l’attention plus large pour les dommages quotidiens, insistants, liés aux expériences continues, profondes de marginalisation et d’absence de justice sociale, expériences qui ont détruit le tissu social. Sont induites aussi en retour des formes de « violence de transition ». Il s’agit d’un pari, et « l’acte est anticipation de la certitude ».


Driss el-Yazami

Merci à l’Association du Manifeste des libertés d’avoir organisé cette soirée, qui nous donne l’occasion de discuter d’une question essentielle, mais surtout d’en discuter collectivement avec des dizaines de visages amis que je reconnais dans la salle, avec lesquels j’avais envie depuis très longtemps, depuis quatorze mois maintenant, d’avoir ces échanges, c’est donc pour moi d’un double profit dont il s’agit.

Ce que je vais essayer de faire durant cette demi-heure, c’est d’abord de présenter un peu et les activités et les principales interrogations que nous vivons dans l’Instance Equité et Réconciliation (IER), quitte à ce que dans le débat on revienne sur un certain nombre de points soulevés ou par Nadia Tazi, ou par Michèle Sinapi, et qui me semblent essentiels. Si je vous infligeais la présentation d’un certain nombre de choses qui sont évidentes pour certains d’entre vous, c’est parce que je trouve, et cela a été souligné par Nadia Tazi, que la presse française n’a pas encore accordé à cette expérience le travail d’enquête qu’elle mériterait, malgré les diverses tentatives que j’ai faites personnellement pour qu’il en soit autrement, et cela en dit long sur le rapport que nous avons ici, de ce côté de la Méditerranée, aux sociétés d’outre-Méditerranée.

Vous savez tous que l’IER a été installée par le roi du Maroc en janvier 2004, avec un mandat non judiciaire qui consiste en quatre points essentiels :

1) Établir l’ampleur des violations graves des droits de l’homme intervenues au Maroc entre 1956 (date de l’indépendance) et 1999.

2) Donner une première lecture du contexte et des causes institutionnels qui ont été à l’origine de ces violations ce qui veut dire que le mandat de l’IER exclut explicitement toute individualisation publique de la responsabilité (ce qui ne veut pas dire que nous nous privons de recevoir les témoignages des victimes et les noms qu’elles peuvent éventuellement désigner).

3) Organiser la réparation des victimes des dites violations. L’IER a probablement succédé à une commission d’indemnisation des victimes, qui a fonctionné au Maroc entre 1999 et 2002, sur laquelle je reviendrai, et qui a procédé à l’indemnisation d’un peu plus de 4000 victimes de la disparition forcée, de la détention arbitraire, et d’autres violations.

4) Écrire un rapport final présentant les résultats des investigations menées, et surtout présentant des recommandations pour des garanties de non-répétition de ces violations.

Je vais essayer de dire, d’un mot, ce qui a été fait depuis quatorze mois, puisque, grâce à l’article de Florence Beaugé paru dans Le Monde, il y a eu une prolongation du mandat de l’IER, qui va s’achever maintenant autour de décembre 2005. Les quatre axes sur lesquels nous avons travaillé recoupent les objectifs et les missions assignés à l’IER.


D’abord un travail d’investigation et d’enquête, pour établir l’ampleur de ces violations : d’une part, en recevant un certain nombre de dossiers (aujourd’hui plus de 60000 correspondances reçues à l’IER, qui a récupéré par ailleurs plus de 5000 dossiers qui n’avaient pas été traités par l’ancienne instance d’arbitrage ; cela donne aujourd’hui une moyenne globale de 16000 victimes) ; d’autre part, en organisant parallèlement, dans un second temps, des déplacements dans un certain nombre de régions, pour vérifier et compléter les dits dossiers (il y a eu des déplacements dans cinq régions principales, pour compléter des données qui n’existaient pas dans les dossiers des victimes supposées). Ces demandes de victimes sont maintenant traitées par une base de données informatisée qui a été développée avec les experts de la commission péruvienne pour la vérité et la réconciliation, qui venait juste de finir son travail. J’en profite pour ouvrir une petite incise : pendant les deux ou trois premiers mois de l’activité l’IER, nous avons essayé de bénéficier du patrimoine et de l’expérience de l’ensemble des commissions vérité et justice dans le monde, grâce au soutien du Centre international de justice transitionnelle (CIJT), qui est basé à NewYork, qui a été créé par les Sud-Africains, et qui aujourd’hui regroupe les meilleurs experts dans ce domaine, et surtout un certain nombre d’anciens responsables des commissions vérité et justice, parce que, parallèlement au CIJT, il y a un réseau des anciens membres et des anciens directeurs exécutifs des commissions vérité et justice, qui a tenu sa troisième assemblée générale au Maroc, en mars 2004. Selon les problématiques qui se posent à nous, nous faisons appel à l’une ou l’autre des expériences : par exemple, pour réfléchir sur la question de la réparation, nous avons beaucoup travaillé avec Paolo De Grief, qui est l’un des experts du CIJT. Donc, cette base de données informatiques aujourd’hui, qu’il est un peu trop tôt pour être publique, mais qui a été conçue pour servir à d’autres expériences, concerne les violations des droits de l’homme, et permet déjà d’avoir un traitement, ou par régions, ou par périodes, ou par type de violations, ou par genres, permettant de mesurer d’une manière plus précise les violations faites sur cette période, qui, je le rappelle au passage, est la plus longue période que les commissions vérité aient eue à traiter, puisqu’il s’agit de quarante-trois ans au Maroc (la commission sud-africaine, qui avait eu à traiter la période la plus longue, portait sur trente-quatre années).

La deuxième source pour faire le bilan des violations a été l’établissement d’un état documentaire : nous avons rassemblé l’ensemble des archives écrites existantes sur les violations des droits de l’homme. Tout à l’heure, Michèle Sinapi disait que peu de chose a été écrit : il faut nuancer concernant le Maroc. J’ai amené, ce soir, un ouvrage qui est une petite bibliographie sur tous les écrits qu’il y a eus sur la détention et sur les violations, il y en a ici une quarantaine d’exemplaires disponibles. On a une situation assez contrastée : sur certaines périodes, et concernant certaines générations politiques, on a une documentation relativement riche, alors que, sur d’autres périodes, on a un silence et une absence de documentation écrite absolument sidérants. Aujourd’hui, nous avons à notre disposition l’ensemble des documents d’Amnesty International depuis le début de son travail sur le Maroc. Tous les appels urgents, tous les communiqués, c’est énorme. C’est une des sources existantes. Il y a aussi la presse, où des dizaines et des dizaines de victimes ont témoigné par des feuilletons dans les journaux. Il y a aussi les archives d’une partie des militants marocains à l’étranger qui, pendant les années d’exil, ont rassemblé un certain nombre d’éléments sur cette question.

La troisième source a été les auditions, l’écoute de témoins. Il y a eu de façon systématique, du moins dans le cas des disparitions forcées, la rencontre de toutes les familles, de tous les ayant droit, et de tous les témoins indiqués par les familles, puisqu’une des questions qui taraudent la société marocaine, comme toutes les sociétés, c’est l’établissement de la vérité, et l’élucidation du sort des victimes des disparitions forcées. Au-delà de cela, on a procédé à l’audition enregistrée, et donc archivée aujourd’hui, c’est-à-dire filmée et décryptée, de plus de 200 grands témoins. Il s’agit de personnalités politiques dans la quasi-totalité de l’opposition, qui ont joué un rôle à un moment ou à un autre où il y a eu violences politiques et violations graves des droits de l’homme. Bien évidemment, une des questions qui se posent à nous est la suivante : au-delà du rapport final, quel est le sort réservé à cet ensemble documentaire et archivistique ainsi rassemblé.

Aujourd’hui, nous sommes arrivés à ce qu’on pourrait appeler une sorte de conviction intime des membres de l’IER, et nous avons transmis un certain nombre de demandes aux autorités, qui ont commencé à répondre sur de très nombreux dossiers, et nous sommes en ce moment même dans la phase de comparaison entre nos convictions et les réponses transmises par les autorités marocaines et les divers services de sécurité. Ce travail est mené par un groupe « Investigations », que j’ai coordonné jusqu’en septembre dernier.



Le deuxième axe du travail, c’est ce qu’on pourrait appeler le groupe issu des recherches, puisqu’il s’agit d’approcher les causes institutionnelles et les causes profondes socio-historiques et politiques de ces violations. De ce point de vue, nous avons fait un certain nombre de colloques sur les écrits de détention, la violence politique, le concept de vérité ; il y a un colloque international en préparation sur la notion de réconciliation, avec des philosophes marocains ou non marocains, et des acteurs politiques, dont les actes vont être publiés ; il y a eu aussi des études commandées sur trente moments dans l’histoire du Maroc qui ont été l’occasion de grandes crises de violence politique. Ces travaux ont été confiés généralement à de jeunes thésards ou thésardes marocains, qui ont produit par exemple une étude sur les émeutes de mars 1965 et de 1984 (émeutes qui ont conduit à l’intervention et de l’armée et de services de polices, et à des morts), sur les événements du Rif, etc. Nous avons aujourd’hui un état assez avancé de la matrice historique, qui a été comme un arrière-fond des violations, sachant que cela pose une grande difficulté dans un pays comme le Maroc : à titre d’indication, il y a moins de dix thèses d’État en histoire. On a aussi établi un état des thèses en sciences humaines sur l’histoire du Maroc indépendant. Il faut avoir à l’esprit, en arrière-plan, que ce qui est en train de se faire est une confrontation avec ce que les historiens appellent « l’histoire du temps présent », qui a eu déjà dans des sociétés plus avancées beaucoup de difficulté à s’imposer, parce que pour écrire l’histoire, en principe, jusqu’à il y a quarante ou cinquante ans, on pensait qu’il fallait une distance, des archives, les points de vue écrits de témoins. Au Maroc, on a moins de dix thèses, mais si on travaille sur l’Algérie, la Syrie ou le Soudan, on sera confronté aux mêmes difficultés pour l’histoire du temps présent. Alors que l’Université marocaine, qui est sinistrée dans beaucoup de domaines, a produit une école historique marocaine, avec des centaines d’historiens de haut niveau. Le premier colloque scientifique sur le règne de Hassan II est en cours de préparation et va se tenir en décembre 2005. Ce n’est pas un colloque sur l’histoire, mais sur la confrontation, les difficultés et les enjeux de l’écriture de cette histoire, puisque cela revient de fait à écrire l’histoire du règne de Hassan II, même si cela ne se limite pas à cette seule période.

On a donc autant que possible, avec les moyens des sciences humaines disponibles et les ressources disponibles, essayé de travailler sur cette période, et lancé un certain nombre d’études préparatoires à l’écriture du rapport final, pour faire un diagnostic. Par exemple : quel a été l’évolution du code pénal marocain de 1956 à 1999 ? Quelles ont été les incidences de cette évolution sur les violations ? Peut-on en tirer des recommandations ?



Le troisième axe qui a été bien évidemment le plus médiatisé, c’est celui des auditions publiques : vous savez qu’elles ont été organisées dans un certain nombre de villes, avec une partie diffusée en direct à la télévision publique. Il y a eu deux types d’auditions publiques : les auditions de victimes qui étaient invitées, bien évidemment dans le cadre du mandat de la mission, donc sans individualisation de la responsabilité, mais avec la liberté de nommer les institutions qui les avaient réprimées, et celles que nous avons appelées des auditions publiques thématiques, avec l’idée de mettre en débat un certain nombre de questions, comme le lien entre la violation des droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, ou la violence d’État et la violence politique au Maroc, et comment les dépasser ; là aussi, ces auditions thématiques vont être publiées. Un des éléments intéressants a été qu’un certain nombre de médias publics se soient impliqués de manière assez active dans le processus parallèle aux auditions publiques, en faisant un certain nombre de reportages et d’émissions.

Le dernier grand axe sur lequel on a essayé de fonctionner a été de tenter d’articuler l’expérience marocaine et les réalités régionales. Pour un certain nombre de membres de l’IER, dont moi pour qui c’était une des raisons essentielles de mon implication dans cette dynamique, ces problématiques sont posées dans toutes les régions, sont posées d’une manière plus aiguë dans un certain nombre de pays comme l’Algérie, le Liban, le Soudan en ce moment : l’idée était donc d’essayer de profiter, autant que possible, de cette opportunité ouverte pour encourager, mettre en débat, mettre en lien, en réseau l’expérience marocaine et les réseaux de droits de l’homme dans la région. Ce n’est toujours pas évident, parce que l’Etat-nation est passé par là, et que le chauvinisme entre les « frères » est une denrée très bien partagée.

Aujourd’hui où en sommes-nous ? J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait eu prolongation du mandat, puisque le chantier est énorme. Sur les points1 et4, c’est-à-dire sur la question de l’établissement de la vérité, et sur les recommandations que nous proposerons pour les garanties de non-répétition, il faudra juger aux actes, bien évidemment : il est évident, et nous en sommes conscients, que les familles de disparus, dont le sort est encore inconnu, attendent depuis des années et des années, des décennies, et que cette attente se prolonge, et notre objectif est d’essayer, dans les prochaines semaines, de régler et cette question, c’est-à-dire d’annoncer les résultats auxquels nous sommes arrivés, et la question des tombes et des dépouilles. Pour un certain nombre de gens morts en détention, le lieu d’enterrement était connu par des écrits : ainsi à Tazmamart, il n’y avait qu’une seule personne qui ne faisait pas partie des militaires arrêtés après le coup d’État, et on a retrouvé sa famille ; après il a fallu s’assurer de l’identité des personnes sans avoir procédé, à ce jour, à l’ouverture des tombes, à partir des documents administratifs disponibles. Aujourd’hui, à 90%, la question de l’identité des personnes enterrées à côté des fameux centres de détention, en particulier les plus connus d’entre eux, est quasiment réglée. Restent quelques difficultés à régler, mais disons que, dans les deux mois à venir, nous espérons régler ces questions, et nous avons déjà discuté avec les familles sur les modes de règlement.

Sur la réparation, il faut avoir à l’esprit que le Maroc est passé par l’expérience de l’indemnisation, avant d’arriver à l’IER. 4150 personnes ont été indemnisées, et cette commission, ancienne instance d’arbitrage, avait intégré, dans la somme qu’elle donnait, la question de la santé : elle donnait une somme une fois pour toutes, et voilà. Nous avons d’abord travaillé en essayant de faire un bilan de cette politique, notamment en nous appuyant sur les expériences internationales, et sur le travail énorme du Centre international de justice transitionnelle, qui va être publié en septembre prochain, car il a procédé à une étude de toutes les expériences de réparation dans le monde : l’idée est que la seule indemnisation ne peut réparer le tort causé aux victimes.

Ensuite, il s’agit de sortir la question de la santé du montant éventuel qui va être octroyé. Il faut défendre l’idée que le droit à la santé et aux soins, pour chaque victime, est un droit qui doit être garanti, indépendamment de toute indemnité, reconstitution de carrière ou mesure d’intégration sociale. Pour ce faire, on commencera dans une quinzaine de jours un examen médical total de toutes les victimes qui ont déposé un dossier en disant qu’elles avaient un problème de santé lié aux sévices, à savoir 9200 personnes : ce lundi, il y a eu un séminaire de formation des médecins qui vont encadrer cette opération, qui va permettre de voir quelles sont les mesures concrètes à mettre en place.

Il y a aussi une chose sur laquelle nous travaillons : au-delà des réparations concernant les individus, il y a ce que nous appelons la réparation communautaire. Un certain nombre de régions, ou un certain nombre de catégories sociales, ont souffert collectivement, indirectement ou directement, des violations. L’exemple typique en est le Rif, où tout le monde sait qu’il y a eu la première révolte de l’histoire du Maroc indépendant, et où, dès l’indépendance, il y a eu des assassinats et des enlèvements extrajudiciaires, au sein même du mouvement national marocain, violations par des acteurs non étatiques, mais dont l’État a quand même la responsabilité au final, puisqu’il s’agit de violations des personnes et des biens. Dans le Rif, on voit bien, aujourd’hui encore, que la révolte de 1956-1959, qui a été réprimée d’une manière violente et brutale, reste dans les mémoires, marque profondément les populations locales, et continue de les marquer à travers les générations. Il faut imaginer qu’aujourd’hui, même à la troisième génération de migrants marocains originaires du Rif installés aux Pays-Bas, cette question reste lancinante. Nous essayons de voir comment on peut, par des mesures concrètes, ou symboliques et emblématiques, réparer ce tort. Avant-hier, nous recevions à Rabat à l’IER le fils de l’émir Abdelkrimel-Khatabi, qui a été le héros dont Zakya Daoud a fait une biographie, pour essayer de réfléchir aux façons de réintégrer la mémoire d’Abdelkrim et la mémoire du Rif dans la mémoire nationale. Abdelkrim est mort en exil et est enterré auCaire, où vit son fils. Avec la famille et avec les acteurs de la région, nous essayons de voir comment on peut prendre des initiatives. Même si c’est en dehors de la période qui nous est impartie, il est évident que cela nous concerne. On pourrait multiplier les exemples.

Entre le 10 et le 20juillet prochain, il y aura un séminaire national sur la réparation communautaire, nous allons rassembler un certain nombre de partenaires, étrangers et nationaux, mais aussi l’ensemble des associations avec lesquelles nous avons travaillé dans les régions touchées. Aujourd’hui, on peut dire que nous avons travaillé avec deux cents à deux cinquante associations, dans des petits séminaires locaux, et nous voulons les réunir dans un séminaire national, pour agir concrètement région par région. Une des idées que nous essayons de défendre dans cette approche de la réparation communautaire concerne les anciens centres de détention. Nous pensons que la géographie marocaine, d’une certaine manière, est caractérisée par des centres comme Tazmamart, qui est l’emblème de ces années. L’idée est soit de clarifier son statut (ce centre est là, il sert à ceci, il relève de telle administration, et voilà son cadre légal), soit de le réaffecter, de l’ouvrir, et de voir les usages qui pourraient en être faits par la population locale.

En conclusion, que peut-on dire aujourd’hui, tout en sachant qu’il est un peu trop tôt pour faire le bilan et apprécier totalement l’expérience ? Moi, ce que je constate, c’est au moins deux choses. La première, c’est qu’il y a, d’évidence, dans la société marocaine, de par la création de l’IER, une accélération d’une dynamique qui existait un peu avant, celle du débat public et politique. Il y a quotidiennement entre dix et vingt articles dans la presse marocaine sur l’IER, quand il n’y a pas d’événements particuliers. Il y a donc un véritable débat, qui est ce qu’il est. Nous faisons une revue de presse quotidienne : presse internationale et IER, presse arabe et IER, les auditions publiques dans la presse marocaine. Donc, il y a une dynamique, avec des positionnements dont on aura une partie dans la discussion qui va suivre ce soir.

La seconde chose, c’est que le Maroc est en train de se confronter, pour la première fois, à une écriture de son histoire, de sortir et de l’histoire officielle qui lui a été matraquée et qui était une histoire positiviste de fusion éternelle entre les monarchies successives et le peuple, sans contradiction ni affrontement, et de l’histoire mythologique d’une résistance éternelle sans aspérités ni problèmes internes. Ce qui est une opération compliquée et douloureuse, dont on commence à avoir des échos : aujourd’hui, lorsqu’on traite du Rif, on parle d’autre chose qu’avant. Ce sera une opération très complexe, mais je ne vois pas de possibilité de l’éviter, et toutes les sociétés doivent en passer par là. On est en train d’entrer dans une confrontation à cette histoire, qui va être complexe. Exemple : la loi sur les archives publiques au Maroc date de 1926.

Ce qui est en train de se jouer, c’est aussi une redéfinition du rôle de la société civile marocaine. De fait, une société civile s’est construite sur la dénonciation de la violation : les acteurs politiques, les acteurs associatifs, les militants des droits de l’homme, la presse marocaine sont ainsi confrontés à de nouvelles configurations et responsabilités.

Je crois, enfin, que le niveau d’information que nous aurons, quel que soit X, sur l’ampleur des violations graves des droits de l’homme de 1956 à 1989 aura, de manière qualitative, changé. L’ensemble des éléments d’information sur les violations dans des périodes, tel le procès d’Abraham Sarfaty en 1977, ou sur d’autres périodes moins connues, s’est beaucoup accru. Est-ce qu’on saura tout ? C’est un peu complexe que cela, on pourra en parler dans la discussion.
Est-ce que la société marocaine et l’État marocain seront en mesure de se saisir des propositions de recommandations ? Est-ce qu’ils s’y préparent ? Ce que je peux dire aujourd’hui, c’est que je ne vois pas de blocage au niveau de l’État. Je peux en témoigner. Mais cela ne garantit aucunement que l’État, une fois les recommandations présentées, et la société (acteurs politiques, associatifs, intellectuels marocains) pourront s’emparer de ce travail, qui sera d’évidence à discuter, à apprécier. Je ne suis pas sûr que cette possibilité existe aujourd’hui, même si je l’espère, en tout cas il faut travailler, les uns et les autres, pour que cela puisse advenir.


Abderrahim Berrada

Cher Driss, brillant tu étais, je le dirai en rentrant au Maroc. Mais ce n’est pas une surprise ni pour vous ni pour moi, je le sais brillant, et par ailleurs honnête. Mais tu ne m’auras pas pour autant convaincu, ce qui n’est pas non plus une surprise pour toi. Merci au Manifeste des libertés de m’avoir invité. C’est joli, « Manifeste des libertés », et pardon à la salle si vous avez le sentiment que j’ai pris de votre temps de façon gratuite, c’est-à-dire que vous n’aurez rien entendu de nouveau. Étant à Paris, vous savez tout ce qui se passe, ou pratiquement. Bien souvent, je suis surpris : j’apprends auprès de mes amis à Paris ce que je ne sais pas au Maroc. Nous avons beau suivre l’actualité, c’est difficile. Je ne voudrais pas retenir la parole plus qu’adéquat, pour que le maximum de temps reste à la salle et à l’échange, on est là pour cela. J’ai groupé quelques observations autour de deux axes, des repères pour le débat qui va suivre. Le premier axe concerne quelques données, et le deuxième, les débats actuellement en cours au Maroc.

Les données : en tout seigneur tout honneur, on va commencer par le roi. Quelqu’un parmi vous ignore-t-il que le roi du Maroc peut tout ? Il a la réalité du pouvoir, de tout le pouvoir, du plus important au plus ordinaire, la haute politique comme la petite administration : dernièrement, il s’est mêlé d’une association de bienfaisance où les enfants étaient livrés à ces salauds de dirigeants de cette association qui détournaient des fonds importants, des milliards, à leur profit. Le roi est intervenu, il a fait une visite plus ou moins surprise, et les gens sont poursuivis, ils sont dans le trou. Mauvaise justice, parce que justice expéditive là encore. C’est toujours comme cela, c’est par à-coups. Un exemple, du spectacle, on est en pleine société spectaculaire, comme diraient mes amis situationnistes. Donc, le roi a la réalité du pouvoir. Vous allez me dire : mais il y a une Constitution. Je vous répliquerai : vous oubliez que les États arabo-musulmans n’ont pas la culture du droit, bien que l’Islam ait connu beaucoup de grands juristes, mais c’était dans le temps. C’était comme chez les Romains, le culte du droit chez les musulmans, mais depuis beaucoup d’eau a coulé sous les ponts des États arabo-musulmans. La règle de droit, c’est une vue de l’esprit, une plaisanterie. La Constitution elle-même, d’ailleurs, donne au roi la possibilité de tout faire, ce fameux article19, qui est une Constitution au sein de la Constitution, permet au roi de tout faire. Alors, lorsqu’on veut faire une analyse honnête de la situation, c’est-à-dire une analyse de la réalité du pouvoir, une analyse de science politique et non pas de droit constitutionnel, on est bien obligé de constater que le roi a le pouvoir, tout le pouvoir. Tout ce qui reste, c’est l’administration, aux autres. Mais le roi voudrait-il se saisir d’une affaire quelle qu’elle soit, il le peut, même dans le cours de la justice. Il peut arrêter une affaire en cours, gracier quelqu’un qui n’a pas encore été jugé, et a fortiori condamné, il peut empêcher un procès de se faire, et il n’a de comptes à rendre à personne. C’est pour cela que je dis que je suis républicain, je ne peux pas admettre que le pouvoir n’ait pas de comptes à rendre de ce qu’il fait. Un État de droit, c’est un État dans lequel la règle de droit s’impose à tous, sans exceptions. Or, au Maroc, non seulement le roi a tout le pouvoir, mais en plus il est sacré. Sa personne est sacrée : cinq ans de prison pour toute « offense à la personne du roi, princes et princesses royaux » (code de la presse). Dans le code de la presse, une belle nouveauté introduite par nos amis de la gauche parlementaire, qui se prétendent de gauche : ils ont voté cette loi infâme sur la presse, qui a la prétention d’apporter du nouveau, mais du nouveau libéral, en libérant un peu plus la presse, du nouveau par rapport à la loi de 1958 qui a toujours cours actuellement, comme la loi sur les associations, la loi sur les rassemblements publics. Toutes ces lois datent de deux ans après l’indépendance. Mais ces quatre lois ont subi beaucoup de modifications du temps de HassanII. Arrive le nouveau roi, on s’est dit : c’est une ère nouvelle… Alors les partis ont fait quelques gesticulations et ont dit : on va modifier cette loi sur la presse, et sur les associations aussi. Le nouveau en question, c’est l’article41 qui punit de cinq ans de prison toute atteinte à la monarchie ou à l’islam ou à l’intégrité territoriale. Le juriste que je suis ne peut pas savoir ce qu’est une « atteinte ». Si un délit n’est pas défini en ses éléments constitutifs, et d’abord en son élément matériel (quels sont les faits et gestes, les actes matériels qu’on a commis, et qui doivent être décrits de façon rigoureuse par le juge quand il condamne), quels sont les faits qui constituent « l’atteinte à la monarchie » ? Je dis que je suis républicain, on peut me tomber dessus demain quand je rentre chez moi en me disant que j’ai attenté à la monarchie. Je n’aime pas la monarchie marocaine : est-ce que le désamour ou le défaut d’amour sont des délits ? Au Maroc, on est capable de tout. Alors je me prépare, mais peut-être suis-je un petit peu intouchable, peut-être. Il y a donc l’offense au roi, et l’atteinte à la monarchie, ce sont deux délits distincts.

La deuxième donnée, c’est le social : je ne vous apprends rien en vous disant qu’une grande partie des Marocains vit dans la pauvreté, et même dans la misère. La pauvreté est parfois acceptable, parce qu’on peut peut-être la corriger par des réformes, mais la grande misère, elle est là, et qu’on ne vienne pas vous mentir, qu’on ne vienne pas mentir aux touristes qui viennent chez nous en leur disant qu’il y a de la richesse au Maroc, qu’il y a de la modernité… Il y a beaucoup de misère, et cette misère est intolérable, c’est une insulte à l’espèce humaine. Un cadre institutionnel qui défend les travailleurs, il y a belle lurette qu’il n’y en a plus, il n’y a plus de syndicats. L’UMT faisait trembler le pouvoir, il y a quarante-cinq ans. Aujourd’hui, c’est plutôt une officine qui collabore avec le pouvoir. Ne parlons pas des autres syndicats, ils ne valent pas grand-chose non plus.

Une troisième donnée : les libertés. Vous avez constaté que, depuis le nouveau règne, il y a du changement, je le concède : les gens ont moins peur, les journaux disent des choses qu’ils ne pouvaient pas dire avant. Mais il n’y a de concession, d’espace de liberté, que lorsque le pouvoir ne peut pas faire autrement. Quand il peut faire autrement, il tape dessus, et on a la chose et son contraire, et c’est cela qui déroute : les journaux s’expriment, de façon étonnamment libre, et on tombe sur un Ali Mrabet et on lui fait trois procès, aussi ridicules les uns que les autres. Le premier, celui de « la pierre sacrée » : il avait une revue qui est interdite, maintenant, un magazine satyrique. On n’a plus le droit de rire au Maroc, maintenant, cela fait partie des espaces de liberté qui nous manquent, le rire doit être réglementé. Comment rire ? Quand peut-on rire ? Il y a un défaut là dans votre rire, vous avez un rictus, vous êtes hypocrite, vous vous moquez de moi… Ali Mrabet a osé dire qu’il « semblerait que le palais de Skhirat (l’un des innombrables palais) serait en vente », avec plusieurs conditionnels. On lui tombe dessus et on lui dit : tu as attenté à la sacralité du roi, à travers son palais, dans une extension de la personne aux murs. Les murs deviennent sacrés, et on le poursuit pour atteinte à la personne du roi. Un palais du roi, cela ne se vend pas, pas dans le commerce, parce que le commerce est vulgaire. Ce n’est pas une plaisanterie, c’est un vrai procès. Et le substitut du procureur, avec sa fougue imbécile, sort de sous son pupitre une pierre, et dit : « Le palais du roi est sacré, tous les palais sont sacrés, les murs du palais sont sacrés, cette pierre est sacrée ». Mrabet a été condamné. Il a été condamné une deuxième fois, pour avoir osé publier des dessins satyriques à l’occasion du mariage du roi. Traditionnellement, le marié et la mariée tournent autour d’une table, et les gens applaudissent, et il a fait un dessin comme cela. Il a été condamné à 5 ans de prison, il a fait appel, puis une grève de la faim illimitée, il allait mourir, je l’ai vu, il était en train de mourir. La peine a été ramenée à trois ans seulement. Il a fallu évidemment que vous autres ici, et d’autres dans des pays démocratiques, apportent leur soutien moral à Mrabet, et que les organisations professionnelles, Reporters sans frontières au premier rang, fassent le maximum de bruit pour qu’on le relâche. Troisième procès, dernièrement, où il n’est pas poursuivi comme journaliste, mais en tant que citoyen lambda : il a donné une interview, où il a dit que les Sahraouis que des Marocains appellent avec leur langue de bois « les séquestrés de Tindouf » n’étaient pas des séquestrés, mais des exilés, des réfugiés, qu’il avait été sur place et qu’il avait fait une enquête. Il s’est trouvé qu’un Sahraoui de « belle obédience » lui fasse un procès en diffamation, et dise qu’il estimait que tous les Sahraouis étaient des gens séquestrés, du moins les « bons » Sahraouis, et qu’en lui contestant le mot « séquestré », il le diffamait. À quoi a-t-on condamné ce citoyen (il n’est plus journaliste, puisqu’il n’a plus de journaux, tout a été interdit, avec ses trois ans de prison on a interdit ses deux publications, « Demain magazine », et l’autre en arabe, toutes deux satyriques, avec des dessins relativement gentils) ? À dix ans d’interdiction d’exercer la profession de journaliste. Dix ans, alors qu’il n’a même pas donné d’interview comme journaliste, et qu’il n’avait pas de publication comme directeur de publication. Dernièrement, une publication en arabe a fait un petit reportage sur la vie à l’intérieur du palais royal, et elle a décrit une journée de la femme du roi. On lui a dit : mais attention, la famille royale ce n’est pas n’importe qui, et cette injonction de se taire est venue du ministre de la Maison royale. On croyait avoir fait quelques pas en avant, là on fait quelques pas en arrière.

Donc, on a la chose et son contraire : il y a des espaces de liberté, mais il y a aussi des reculs qu’on ne comprend pas. Mais, quand on va au fond des choses, on comprend : le nouveau roi n’a pas fait de rupture avec son père, le régime actuel n’est pas un nouveau régime, le passé est inscrit dans le présent, nous restons dans un système que je n’ai pas beaucoup de peine à qualifier de féodal.

Donc, sur le plan des libertés, la chose et son contraire. Les diplômés chômeurs, c’est malheureux, je ne dis pas qu’ils ont raison de demander absolument que l’État les emploie comme fonctionnaires, c’est un autre débat, mais enfin ils font des sit-ins silencieux tout ce qu’il y a de pacifique devant le Parlement, devant un ministère, etc., et la police les charge avec une violence épouvantable, c’est horrible. Pourquoi ces manifestations, qu’ils pourraient permettre tous les jours, dont ils pourraient se servir pour leur image de marque s’ils étaient intelligents, sont-elles réprimées ?

Autre donnée : les forces politiques. L’Istiqlal est de plus en plus à droite, l’USFP est un outrage à la gauche, à Mehdi Ben Barka. Que ces gens-là disent qu’ils continuent l’oeuvre d’un Ben Barka, c’est un outrage à la vérité historique et à ses morts, qui ne peuvent plus parler, pour protester. Mais nous sommes là pour protester, pour leur dire : écoutez, vous n’êtes pas obligés de continuer la ligne de Mehdi Ben Barka, c’est trop fort pour vous, on ne peut vous le reprocher, mais reconnaissez-le, soyez honnêtes. Dites que vous êtes des réformateurs d’un genre nouveau. Maintenant ils disent qu’ils sont sociaux-démocrates. La social-démocratie, c’est autre chose, je suis désolé. C’est un abus de langage, c’est un label qu’ils n’ont pas le droit de prendre. Quant à l’extrême gauche, l’héritière des mouvements marxistes-léninistes des années 1970, qui ont compté des centaines et des centaines de condamnés, de torturés, de morts, etc., la situation n’est pas brillante non plus. Les amis, ce n’est pas brillant : une dizaine de groupuscules, dont certains sont des partis reconnus, qui peinent vraiment à s’unir. Ce n’est pas raisonnable de rester comme cela, des petits groupes, avec quelques dizaines ou centaines de militants, alors que rien ne différencie, en principe, toutes ces chapelles, en dehors du fait qu’elles ont chacune leur chef, et que le culte du chef ou l’amour du pouvoir, ou du semblant de pouvoir, de la carte de visite de président ou de secrétaire général de quelque chose, eh bien il ne faut pas le donner, cela relève peut-être de la psychanalyse. Il y a des efforts louables qui sont faits ; mais par rapport à l’urgence de s’unir et de travailler, je trouve que c’est trop long, beaucoup trop long, on perd trop de temps. Je n’arrive pas à comprendre, j’ai beau les suivre, ce sont mes camarades, mes amis, j’en ai défendu un certain nombre, je leur pose des questions, j’essaie de comprendre, et je ne comprends pas pourquoi on a peine à s’unir. Maintenant, l’islamisme, avec d’un côté ceux qu’on appelle les modérés, c’est-à-dire ceux qui disent qu’ils n’appellent pas à la violence, et les autres. Ils n’appellent pas à la violence, mais c’est une violence dans le discours, j’ai nommé « Justice et bienfaisance » de Yassine. Dernièrement, sa fille, qui est un peu le porte-parole officieux du parti, ou plutôt de l’association, parce que ce n’est pas encore un parti, a dit : nous sommes des républicains (c’est une nouveauté, et nous commençons à être un peu nombreux, les républicains), nous ne reconnaissons pas la monarchie, qui n’est pas démocratique. Les modérés, eux, se disent tout à fait démocrates, au point que leur secrétaire général a subi (je dis « subi » parce que cela a été une épreuve pour lui) il y a deux ou trois mois une interview où on lui a demandé perfidement : alors vous êtes démocrate, est-ce qu’un juif peut-il être membre de votre parti ? Il a répondu : oui, bien sûr, il n’y a aucun problème. Dont acte. Je vais demander à mes amis juifs de faire un pas, ne serait-ce que par jeu.

Passons maintenant à ce qui est en débat.

D’abord un débat sur la Constitution, de plus en plus. Il y a des gens qui sont contre la révision de la Constitution, il y a des gens qui sont pour la révision, mais avec simplement des amendements sur tel ou tel détail, et puis il y a ceux qui demandent que le pouvoir aille à ceux à qui il doit aller, c’est-à-dire à des gens responsables, que le roi, s’il doit demeurer le symbole de la nation, n’ait plus aucun pouvoir, parce que tout pouvoir doit rendre des comptes : ce sont des juristes normaux, des constitutionnalistes normaux.

Il y a un deuxième débat, sur la laïcité, qui est très intéressant. Ce débat était inconcevable il y a 18 ans, eh bien actuellement, on en parle de plus en plus, dans des journaux, dans des revues, dans des débats publics, et ce n’est pas réprimé. C’est une bonne nouvelle.

Et le troisième débat, c’est le débat autour des thèmes vérité et justice, autour de l’IER. Driss vous a dit brillamment et honnêtement ce qu’il avait à dire là-dessus, je ne suis pas là pour lui donner la réplique, mais si dans la salle des questions me sont posées, et que je suis appelé à donner mon opinion, je le ferai bien volontiers. Merci.


Barbara Cassin

Je ne connais pas bien la situation et l’IER au Maroc. En revanche, j’ai beaucoup travaillé et été assez présente au moment de la commission vérité-réconciliation en Afrique du Sud. D’emblée, la comparaison s’esquisse, mais elle est évidemment impossible, et c’est d’abord cela qu’il faut dire. Elle est impossible pour une raison principale qui est que, en Afrique du sud, ceux qui comparaissent, ceux qui viennent devant la commission c’est d’abord et avant tout les bourreaux. L’Afrique du Sud a eu ceci de génial qu’elle a fabriqué des conditions d’amnistie qui faisaient en sorte d’échanger la vérité contre la liberté. C’est ceux qui ont commis les violations graves des droits de l’homme qui sont les applicans, qui viennent demander à comparaître. Et tout ce qu’ils diront sera, dans des conditions très précises, amnistiable. Tout ce qu’ils ne diront pas sera susceptible d’entraîner un procès et une condamnation. Donc, bien évidemment, à partir du moment où ce sont d’abord les victimes et seulement les victimes qui viennent parler, et dans la mesure où ces victimes n’ont pas le droit de désigner nommément les coupables, on est dans un autre monde. Il y a beaucoup de raisons et on peut tout à fait expliquer pourquoi on est dans un autre monde. C’est très clair, on peut revenir si vous voulez sur les conditions de la mise en place de la commission vérité-réconciliation en Afrique du Sud : il fallait éviter un bain de sang, et on a choisi un moment où il n’y avait ni vainqueurs ni vaincus. L’instant d’après, il y aurait probablement eu un vainqueur, et il aurait changé. Mais pour organiser les élections libres, il fallait faire en sorte que les forces de l’apartheid et sa police, qui était la seule présente, puissent coopérer. Il fallait que tout le monde ait le même intérêt.

Je trouve, Driss, que vous avez extrêmement bien brossé en conclusion ce qui se passait de nouveau grâce à l’IER au Maroc, quand vous avez dit « le Maroc entre dans l’histoire, la société civile se met à exister ». En Afrique du Sud, ce qui s’est passé était d’une certaine manière beaucoup plus radical que cela, c’est-à-dire qu’il y a eu constitution d’un nouveau peuple. Et c’est comme cela que ça s’est dit, Desmond Tutu a dit : « Nous constituons le rainbow people of God », la nation arc-en-ciel, et il ajoute « de Dieu », mais ce n’est pas forcé. On a changé de monde, et la Constitution qui a établi la commission vérité-réconciliation a expliqué qu’elle constituait un pont historique entre un passé et un avenir.

Encore un point : ce qui est très manifeste dans la commission vérité-réconciliation sud-africaine, et moi cela m’intéresse directement, parce qu’en fait je suis philosophe et m’occupe de philosophie grecque, de sophistique et de rhétorique, c’est que le discours est considéré comme capable de faire changer de monde, de faire advenir quelque chose d’autre en politique. En l’occurrence, Desmond Tutu, dans la préface de son rapport qu’il a remis à Mandela (on reviendra sur la question des archives aussi, qui est essentielle, car probablement le plus grand travail de la commission vérité-réconciliation, le seul travail qui permette d’avoir un peuple nouveau, c’est de constituer un passé commun partagé par tous, donc les archives sont essentielles), a une phrase extraordinaire. Il dit : « On pense d’habitude que la parole dit des choses, et bien la commission n’est pas de cet avis. La commission pense que la parole fait des choses. » C’est une performance du monde, cela crée un monde, et c’est cela exactement le niveau où se situait la politique grecque. La création du politique en Grèce, c’était une parole qui fabriquait un monde, le monde de la culture qui échappait à la nature, le monde de la politique qui échappait à la nature. Et ce monde n’était composé que de discours, non pas du tout partagés dans le sens où tout le monde était d’accord, mais de discours qui se combattaient de manière agonistique, et c’est comme cela que le politique se crée en création continue.

Une dernière chose : dans la commission vérité-réconciliation, et le titre est très important, « vérité » ne va pas si loin que cela, c’est vérité en vue de réconcilier, ce n’est pas la vérité pour la vérité, et il ne s’agit en aucun cas de vérité historique. Il y a beaucoup de niveaux de vérité qui sont examinés, et Desmond Tutu, toujours dans ce rapport, a cette locution qui mérite qu’on y réfléchisse : « Il nous faut assez de vérité pour, enough of the truth for ». Assez de vérité pour fabriquer un peuple arc-en-ciel. Pas toute la vérité. Mais évidemment, c’est le contraire, absolument, de l’amnistie-amnésie. C’est, au contraire, l’amnistie-mémoire. Mémoire déposée dans des archives, qui fait qu’on peut commencer une autre vie.


Nadia Tazi

Merci de ces remarques qui me semblent très éclairantes. Avant de donner la parole à la salle, je vais poser une ou deux questions à Driss : est-ce que tu pourrais déjà nous expliquer l’intitulé de l’IER, je crois que c’est très important.

Driss el-Yazami

J’aimerais faire une remarque liminaire : malheureusement nous sommes bien sur un terrain qui est en train de se défricher. Les premiers travaux d’analyse sur la commission sud-africaine sont en train de sortir, j’ai entendu Philippe Salazar en février dernier au Maroc, et je crois qu’il serait sain qu’il y ait un travail comparatif, mais global. Il y a aujourd’hui une trentaine d’expériences dans le monde, qui sont chacune particulière, et dans ce travail qui ne fait que commencer (et qui concerne l’Algérie, le Soudan, le Liban, entre autres), il faut qu’on ait à l’esprit l’ensemble des expériences.

Sur l’intitulé de l’IER, contrairement à ce qui a été dit, l’instance a été créée par une recommandation du conseil consultatif des droits de l’homme, qui est une institution placée auprès du roi, et cela a été une bagarre au sein de cette institution. Le roi a ordonné, et cela s’est fait. Il y a eu une véritable bagarre qui a duré cinq mois. Tous les gens qui travaillent sur l’histoire du Maroc savent que, entre le moment où les premiers contacts ont eu lieu entre les initiateurs de l’idée (c’est-à-dire les anciens responsables du Forum Vérité et Justice qui sont aujourd’hui au sein de l’instance) et les autorités (les conseillers du roi), et l’abolition en octobre 2003 de la recommandation, il y a eu toute une histoire qu’il faudrait écrire un jour. Mais, au sein même du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), la recommandation qui propose la création d’une commission « Vérité et Réconciliation » fait blocage, et ce blocage dure tout l’été, et un des moyens du compromis négocié a été de changer le mot « vérité » par le mot « équité », qui a semblé le terme permettant d’obtenir un compromis, un consensus au sein de l’instance. C’est pour cela qu’une partie des gens qui tenaient au terme « vérité » se sont un peu bougés, et que dans le discours royal, le 7janvier 2004, lors de l’installation de l’IER, il est dit explicitement : « Il s’agit d’une commission nationale pour l’établissement de la vérité ». Et si vous allez sur le site, vous verrez « Instance équité et réconciliation, commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation ». Pour ceux qui connaissent le Maroc, il s’agit d’une manière de négocier un certain nombre de compromis au moment X, pour pouvoir avancer.

Il est bien évident qu’on ne peut pas comparer l’Afrique du Sud et l’IER, mais il y a quand même deux problématiques communes : la première est que, face à un État qui est tel qu’il est à un certain moment, avec ses appareils, comment peut-on négocier au mieux le passage à une étape nouvelle ? D’évidence, si on établit une commission vérité à une époque dans n’importe quelle société, c’est parce que l’État ancien persiste, même s’il y a une rupture. On ne démantèle pas des appareils de sécurité, des habitus, du jour au lendemain, malgré une rupture radicale de régime. Ils persistent, ils gardent dans la société un certain nombre de points d’appui, ils représentent des forces sociales, des intérêts. Selon les périodes historiques, les situations, il y a un rapport de forces politiques qui peut être négocié de quinze mille manières.

Ensuite, en quoi la parole publique peut aboutir à la transformation du vivre ensemble ? C’est pour cela que les auditions publiques de victimes sont importantes. Il faudrait qu’on réfléchisse aujourd’hui à l’effet des auditions publiques au niveau de l’appropriation à long terme, mais aussi sur certaines régions particulières. Je vous cite une anecdote : tous les Marocains savent qu’entre 1956 et 1958, il y a eu des affrontements fratricides au sein du mouvement national. Nous faisons une audition publique à Figuig, qui est une oasis isolée à la frontière algéro-marocaine. Il y a une cinéaste marocaine qui est en train de faire un film là-dessus, qui reste pour filmer les témoins en train de se regarder à la télévision. Pendant qu’elle va au café, il y a des gens qui l’arrêtent et qui lui disent qu’ils veulent faire une audition publique. Elle dit qu’elle n’est pas l’IER, qui est partie à Rachidia, mais ils disent qu’ils tiennent à parler. Et on se rend compte que ce sont des personnes qui ont été victimes en 1957, et qui depuis 1957 n’avaient jamais parlé de ce qu’ils avaient subi. En travaillant un peu sur les réalités anthropologiques du coin, on a su qu’à Figuig il y a deux tribus (je schématise), et que l’État a joué sur l’opposition entre l’une et l’autre.


Michèle Sinapi

D’où viennent ces mots « équité » et « réconciliation », leur racine ?

Driss el-Yazami

Je pense que le mot « équité » est un mot qui a été utilisé pour obtenir un compromis, à un certain moment, d’ordre politique. Qu’est-ce que j’entends, moi, par réconciliation ? Je pense qu’il y a deux éléments constitutifs de la réconciliation : que l’État et la société se mettent d’accord pour bannir définitivement un certain nombre de choses dans leurs rapports, de pratiques, de lois (tortures, disparitions, enlèvements, exécutions extrajudiciaires). Il se trouve que le mot réconciliation (moussalaha) signifie en arabe consensus, et j’entends par réconciliation la gestion pacifique du dissensus : dire quelles sont les règles, les modalités, les réformes institutionnelles nécessaires pour qu’on règle notre désaccord. Parce que nous avons des désaccords, il y a un républicain ici, et il y a des monarchistes. Ce qui est en jeu, c’est une entrée dans l’histoire comme je l’ai dit tout à l’heure, mais aussi une entrée dans le politique. Si le politique n’est pas la gestion pacifique du dissensus, je ne vois pas ce que c’est.

Le mot équité est un mot qui renvoie à l’idée de rendre justice, et de réparer en même temps. Mais il est ambigu, il n’a pas la force du terme justice.

Karim Messaoudi

Une question à Driss concernant les témoignages. Est-ce qu’empêcher les gens de nommer leurs bourreaux est une recommandation et une initiative de l’IER, ou une recommandation du roi ? Et est-ce que tu crois réellement qu’on puisse avoir accès à cette équité et à cette réconciliation avec le pouvoir actuel, alors qu’à mon avis pour y avoir accès, c’est d’abord avoir accès à la revendication essentielle de tous ces gens qui ont été torturés, à savoir le changement de Constitution, et la séparation des pouvoirs. Et ce n’est qu’après cela, un changement radical du régime (et même au Forum Vérité et Justice, on n’a pas assez réfléchi à cela), qu’il puisse y avoir une vérité et aussi une justice. Est-ce qu’on demande aux juges actuels de juger les bourreaux qu’ils ont soutenus hier ?

Chahla Chafiq

J’ai deux questions. Je suis d’origine iranienne, et j’ai travaillé sur la question de la prison, de la torture et du pouvoir en Iran. Effectivement, le champ politique se construit par la parole et par l’agir des acteurs, mais des acteurs qui sont considérés comme égaux. Même dans la Grèce ancienne, la notion de la citoyenneté n’impliquait ni les esclaves ni les femmes : l’action politique se constituait entre les égaux, c’était la force du modèle grec, fondement de la démocratie. C’est là où le mot équité est très important : « équité » veut dire à chacun selon ses droits et ses devoirs. Il y a une dialectique entre droits et devoirs. Or, comme les droits sont inégaux, il ne peut pas y avoir une égalité de droits et de devoirs parmi les citoyens. Est-ce que l’équité n’est pas une notion religieuse qui rentre dans l’expérience marocaine islamique et la différencie profondément des autres expériences. Donc, première question : par rapport à la construction de l’espace politique citoyen, comment se joue la reconnaissance de l’égalité de l’individu citoyen. Et deuxième question : est-ce que la notion d’équité ne renvoie pas à une notion religieuse qui opère dans une situation concrète. Enfin, troisième question à notre ami Berrada : d’une part, je vois les limites de cette commission, mais, d’autre part, je me demande, dans un contexte de crise économique et sociale et de montée de l’islamisme, si toute réforme qui vient ne serait pas intéressante pour faire obstacle à cette montée. Driss parle d’une dynamique de cette commission qui dépasse ses objectifs propres : ne voyez-vous pas des aspects positifs en ce qui concerne ce possible dépassement ?

Wassyla Tamzali

Je voudrais dire que j’étais très impressionnée par le travail qui est fait en ce moment au Maroc, et dire aussi qu’en Algérie nous sommes très attentifs à ce qui s’y passe, et que nous considérons cela comme un progrès. Nous en connaissons les limites. Je crois que tout à l’heure vous avez dit, Barbara Cassin, que ce genre de démarche, on la fait si on veut passer d’un monde à l’autre, or nous sommes dans des situations où on ne passe pas d’un monde à l’autre : le président Bouteflika comme le roi du Maroc n’ont pas l’intention de passer la main et de changer de monde. Cependant, je trouve que le travail que vous faites autour est absolument remarquable par rapport à ce qui se passe en Algérie. Je peux imaginer aujourd’hui une démarche de la sorte qui serait tout à fait positive. J’aimerais poser une question à maître Berrada et à toi Driss en même temps. Je suis d’accord avec ce que dit maître Berrada, il n’y a aucun doute là-dessus, et je pense que toi-même, Driss, tu partages beaucoup de ce qui vient d’être dit, mais est-ce que d’une certaine manière vous ne pensez pas, maître, que le travail qui est en train d’être fait, travail modeste, besogneux, je dirais de petite main, ne peut pas enclencher un processus qui irait dans le sens de ce que vous attendez, et de ce que nous attendons tous ? En Algérie, nous sommes dans l’amnistie-amnésie, ce qui est une catastrophe évidemment pour les victimes, et cela nous a surpris de voir qu’un chef d`État arabe acceptait de faire une réconciliation, parce que c’est un mot qui est difficile dans nos rapports politiques, dans notre espace politique : on est en guerre, et le problème de l’Algérie, en gros, c’est comment passer des ennemis à des adversaires politiques, et je dirais que c’est pour cela que la démarche de réconciliation, même si elle est tout à fait malhabile, même si elle est tout à fait modeste, peut enclencher quelque chose. Comment articuler le travail qui est fait avec les exigences qu’a présentées maître Berrada ?

Zhor Benchemsi

Pardonnez-moi d’insister. Historiquement, la monarchie marocaine a su, a fait, et est arrivée à ce que toutes les tentatives entreprises pour avancer soient récupérées pour être détruites l’une après l’autre, par la suite, une fois assises. Je connais l’ensemble des membres de cette instance, pour qui j’ai de l’amitié, du respect, et je sais leur honnêteté, parce que j’ai milité avec eux. Cependant, je rentre souvent au Maroc, et j’entends par ailleurs ce que peut-être ils n’entendent pas, à savoir que ce qui était un problème pour le roi actuel, du point de vue de sa reconnaissance, est en train de se rebâtir, et cela me fait peur.

Abderrahim Berrada

Des observations très rapides. Équité, qu’est-ce que cela veut dire ? En arabe, c’est insaf. Je ne suis pas linguiste, mais dans insaf il y a nisf qui veut dire la moitié. Je ne veux pas faire un vilain procès à ce mot, mais il m’arrive, quand je dis des méchancetés sur l’IER, de dire « c’est la moitié de l’insaf ». Pour l’instant. En tout cas, le mot équité est, me semble-t-il, employé dans le sens de la langue juridique française. Les juristes devraient savoir, quand on fait des études de droit en France, qu’on oppose équité et justice. On les distingue. La justice, c’est quelque chose de technique, au-delà de sa grandeur, philosophique, morale, etc., bien sûr. C’est technique, en ce sens que le juge applique la règle de droit, qui est par ailleurs définie comme étant ceci ou cela. C’est cela, la justice. Et on dit dans l’école française de droit que, lorsque le juge n’a pas de règle de droit à sa disposition pour l’appliquer parce qu’il y a un vide juridique, il peut juger « en équité », c’est-à-dire qu’il peut faire appel à la norme morale, telle qu’il la connaît, avec sa subjectivité, sa relativité, etc. Donc, lorsqu’au Maroc on a choisi « équité », on a voulu éviter « justice », et c’est calculé. Et cela transparaît dans la littérature fondatrice de l’IER : « Pas de recherches de responsabilité, nous ne sommes pas un tribunal », ce qu’ils ne sont pas, effectivement. L’IER n’est pas là pour rendre justice, on ne lui demande pas tant, d’ailleurs. On lui demande de faire son programme, de répondre à son cahier des charges, simplement l’équité, et de permettre que réconciliation se fasse. On reviendra sur réconciliation entre qui et qui : vous avez déjà parlé des bourreaux qui, en Afrique du Sud, viennent, on les voit au moins les bourreaux. Au Maroc, on ne les voit pas, on n’a même pas le droit de les nommer.

Deuxième observation, et je réunis deux questions qui ont eu le même sens pour moi : ne faut-il pas se contenter de ce travail de l’IER, après tout il y a pas mal de choses faites. Je le reconnais, et nul n’a le droit de méconnaître ce travail, il est objectivement important, mais il est très loin des attentes de beaucoup de gens, y compris d’un certain nombre de membres de cette instance. Mais ils ont dit, dès le départ, qu’ils voulaient après leur travail qu’on « tourne la page », que ce soit définitif, qu’il n’y ait plus de débat, que ce soit fini. Maintenant qu’ils ont constaté qu’après un an de travail, ils n’en sont qu’à l’introduction finalement, qu’ils commencent à peine à découvrir la réalité épouvantable de ce qui a été commis sous le régime de Hassan II, on devrait leur donner tout le temps dont ils devraient disposer, je l’ai toujours dit d’ailleurs, et dans les échanges fraternels que j’ai eus avec Driss, bien avant qu’il ne soit membre de l’IER. Je lui ai dit que si un jour il y avait une instance, il ne fallait surtout pas qu’on lui donne une limite de temps extrêmement court. Alors vaut-il mieux accepter ce travail modeste qui est fait, ne serait-ce que parce qu’on a à l’esprit qu’il y a le danger islamiste qui guette, je ne veux pas m’enfermer dans cela. L’islamisme, on le combat par la règle de droit appliquée honnêtement, courageusement, par l’éthique du droit, dont il faut faire bénéficier les islamistes eux-mêmes quand ils sont victimes de la répression. C’est le sens de l’appel que j’ai lancé il y a quelques jours avec quelques camarades, dont Abraham Serfaty, pour que le pouvoir ouvre le dialogue avec les islamistes grévistes actuellement, parce qu’ils sont tous ou quasiment injustement condamnés. Il y a 17 condamnations à mort, j’ai lu quelques dossiers : dans un tribunal normal, en France ou en Belgique, ils ne seraient pas condamnés à une semaine de prison. Or, ils ont été condamnés à mort, c’est honteux, et on dit qu’il y a une rupture : il n’y a pas de rupture. On doit combattre les islamistes, s’ils étaient au pouvoir demain, je serais une des premières têtes qui tomberaient, parce qu’ils savent qui je suis, je suis leur ennemi et ils sont mes ennemis, mais je combats ces ennemis par la règle de droit, par l’éthique, au sens le plus noble du terme. On ne combat pas les islamistes en les envoyant dans les prisons comme cela, avec une justice d’abattage.

Barbara Cassin

Je voulais répondre à une question qui a été posée plus directement à moi : évidemment que la démocratie grecque se passait entre égaux, donc cela excluait et ne fonctionnait que par exclusion. Simplement, la question est de savoir s’il y avait ou non la conscience qu’on pouvait bouger cette exclusion, et alors là je peux dire oui, parce qu’il y a des textes extraordinaires, par exemple d’un certain Antiphon, où les mots essentiels sont « barbariser ». Il dit : « Qui est-ce qui barbarise ? C’est le Grec qui imagine que le barbare n’est pas grec », autrement dit il y a à bouger entre la nature et la culture tout le temps, donc il ne faut pas non plus être trop sommaire par rapport à ce que veut dire l’égalité : l’égalité se définit politiquement, et se redéfinit, et non pas naturellement. Donc, dire qu’on exclut les femmes et les esclaves, cela ne marche pas tout à fait comme cela.

Maintenant je voudrais revenir un instant sur la notion d’équité. Il y a aussi deux mots en grec pour dire justice et équité ; mais justement l’équité est beaucoup plus extraordinaire que la justice, parce par exemple quand on se met dans le système aristotélicien de l’Éthique à Nicomaque, la justice c’est de donner à chacun la même chose, chacun est un, et à chaque un on donne le même X, tandis que l’équité, c’est prendre en considération la différence de chacun, et dire qu’on compense la différence, qu’on donne autrement selon la personne qui est en face. L’équité est une justice compensatrice. En ce sens peut-être que le terme d’équité n’est pas si mal choisi.

Troisième point, par rapport au statut de cette instance. La vraie question est la suivante : comment faire en sorte que l’intolérable devienne un peu plus tolérable, et la réponse en Afrique du Sud est assez violente aussi. Quand j’ai été, à deux ans de distance, dans un même township, avant la commission et après, on m’a dit : « Ce qui a changé, c’est qu’il y a maintenant des chaises dans l’école. » Au fond, la vraie question est de savoir si l’intolérable est devenu à peu près tolérable, et pour un temps. Et aujourd’hui, ce trait dernier pour dire ce qui se passe en Afrique du Sud : ce que l’apartheid n’a pas réussi à faire, le sida est en train de le faire. La misère tue sélectivement.

Driss el-Yazami

Je pense qu’un débat politique sur le Maroc est tout à fait légitime, mais dans ce cas on se donne les moyens de le faire, de A à Z.Pour caractériser la situation politique au Maroc, j’ai un autre point de vue, que je n’ai même pas expliqué. Par exemple, je pense que le processus de réformes en matière des droits de l’homme, qui a été entamé au Maroc du vivant de Hassan II, est à apprécier de manière plus fine : en quoi il a consisté d’abord, comment et pourquoi il s’est déroulé, cela mériterait une heure de discussion, avant qu’on assène un certain nombre de vérités. Depuis le mois de janvier de cette année, il y a eu un certain nombre de choses qu’Abderrahim a rappelées, mais par exemple il y a eu l’harmonisation du droit international marocain : le Maroc a levé des réserves sur plusieurs traités internationaux de protection des droits de l’homme. Même dans la presse marocaine, c’est passé comme si ce n’était absolument rien, alors qu’un certain nombre de réserves importantes, qui touchent environ un milliard d’êtres humains, ont été levées par ce gouvernement. Il s’agit du traité de 1966, et de celui sur les droits de l’enfant. Grosso modo, actuellement les Marocains, après épuisement des voies de recours nationales, peuvent s’adresser, sur des cas individuels, aux organes des Nations unies installés à Genève. Il y a en ce moment un projet de loi criminalisant la torture, cela mériterait un rapport, car à ma connaissance c’est le premier projet de loi criminalisant la torture dans un pays arabe.

Je ne demande pas d’encouragements pour l’IER, j’assume, et les amis qui y sont assument le choix qu’ils ont fait. Ce qui est en jeu aujourd’hui, et là je réponds et à Karim et à Zhor, c’est notre capacité comme génération politique à agir. Il est tout fait légitime de vouloir un changement radical, et de penser qu’il passe par telle transformation de tel article de la Constitution, tel démantèlement de tel type de pouvoir, c’est-à-dire grosso modo l’utopie qui nous a portés. Mais ce n’est pas un groupe de 300 Marocains qui peut décider d’un changement constitutionnel. Et implicitement, toute cette génération a choisi une autre voie, sauf que certains l’assument aujourd’hui, et d’autres pas, et tu as raison de dire, Zhor, que ce qui est en jeu, c’est une renégociation d’une nouvelle légitimité, c’est évident, mais elle n’est pas donnée. Soit on pense qu’elle est donnée, que c’est la fin de l’histoire au Maroc, soit on pense que c’est ouvert, c’est une équation à plusieurs partenaires dans laquelle jouent bien évidemment les conditions socio-économiques, les conditions internationales, un certain nombre d’accidents de l’histoire qui peuvent arriver : si demain il y a trois ou quatre attentats terroristes à Casablanca ou ailleurs, on ne sera pas dans la même configuration que s’il n’y en a pas. Mais, moi, je pense qu’aujourd’hui dans la région les sociétés soudanaise, algérienne, libanaise sont des sociétés ouvertes, ou plutôt que le jeu politique y est ouvert.

Dernier point, sur la question des témoignages. Les témoignages reçus en interne, qui sont majoritaires, ne sont pas censurés. Le témoignage de la victime est pris en entier, et mis en mémoire dans nos archives. Sur la question des auditions publiques, on n’a censuré personne, on a proposé un contrat aux gens. L’IER a comme mandat d’interdire d’individualiser la responsabilité. Est-ce que dans ces conditions-là vous acceptez de témoigner ou pas ? La personne peut dire non. Toutes les victimes qui ont accepté de parler ont accepté ce contrat. Il est arrivé deux ou trois fois que des noms de responsables présumés des violations aient été cités, et cela n’a pas bouleversé la Terre.


Sophie Bessis

Je trouve ce récit de la complexité du contexte dans lequel s’inscrit l’IER très intéressant. Cependant, Driss, tu as parlé, en conclusion, d’une dynamique qu’était en train de créer ce travail, mais pour l’instant cette dynamique n’a pas empêché la récidive d’un certain nombre de pratiques. D’ailleurs, tu avais fait avec la Fédération internationales des droits de l’homme (FIDH) une mission là-dessus, donc tu es très bien placé pour savoir cela. Donc, tout ce travail que vous entreprenez va-t-il au-delà d’un travail de témoignage, c’est-à-dire peut-il contribuer à construire une nouvelle norme, et je ne vois pas dans ce que tu as dit un début de construction de nouvelles normes.

Deux petites remarques sur les réserves : je comprends très bien que tu trouves cela très positif, et cela l’est. Mais la Tunisie a signé la convention contre la torture sans la moindre réserve, il y a plusieurs années.

Driss el-Yazami


Surlaconventioncontrelatorture, le Maroc n’a pas émis de réserves. Il fait un projet de loi criminalisant la torture.

Sophie Bessis

Dernière chose : je rejoins la remarque de Chahla sur l’équité, c’est très intéressant, parce qu’aujourd’hui, quels que soient les origines ou le sens étymologique du terme, pour avoir beaucoup fréquenté les conférences internationales au cours des quinze dernières années, je sais que le terme d’équité est employé contre les termes de justice et d’égalité par les pouvoirs les plus réactionnaires et les plus conservateurs de la planète aujourd’hui, et en particulier par des pouvoirs religieux, sur la question des femmes par exemple : le Vatican, l’Iran et le Pakistan ont constamment essayé de remplacer dans les textes internationaux le terme d’égalité par le terme d’équité.

Fethi Benslama

C’est plutôt un questionnement qu’une question. Quand une « machine » comme celle-là est créée, et que le pouvoir accepte qu’elle se crée, je pense que c’est un événement dans le monde arabe et musulman. C’est un événement, c’est certain, et on ne peut pas se tromper là-dessus. Mais quand une « machine » comme celle-là est créée, ce que le pouvoir veut obtenir par elle, ce que les militants des droits de l’homme veulent obtenir, ce que les victimes veulent obtenir, ce n’est certainement pas la même chose. Et donc je pense que l’on pourrait appeler cela une « machine à malentendus », et elle est intéressante dans ce sens-là : elle crée du malentendu, et quand il y a du malentendu, il y a du jeu possible à l’intérieur d’une société. J’en viens à la question qui a été posée par Barbara Cassin, question qui est revenue très souvent : quel est l’effet de cette « machine » ? Il est certain que l’on ne peut pas attendre d’elle la justice, c’est clair, c’est dit. Quel est le changement du réel ? Le maximum de changement de réel, c’est ce qu’a dit Barbara Cassin, c’est lorsqu’on change de peuple. C’est un des noms du réel, le peuple. Il me semble qu’il y a une création. On se rappelle que le mot « politique » a au moins deux sens : politique dans le sens de la polis, de la gestion de la cité, de l’organisation du pouvoir ; mais il y a aussi un autre sens, fondamental, dont parlait Barbara Cassin, ce qui fonde la vie commune. Ils sont liés, bien évidemment, et la question de la parole est liée à ce qui fonde la vie commune. Est-ce que l’événement ne serait pas la création d’une nouvelle catégorie du « témoin » dans l’espace politique du monde arabe. Qu’est-ce que le témoin ? Le témoin, on le sait, a une matrice qui est chahada, en arabe, qui veut dire « le témoin et le martyr », exactement comme « testis ». Or, le témoin jusqu’ici, dans la tradition arabe et islamique, c’est celui qui comparait devant le tribunal, devant le juge. L’autre alternative pour témoigner, c’est devenir martyr, c’est-à-dire le témoin absolu, pourrait-on dire, qui témoigne par sa vie. Là, il y a, à mon avis, une nouvelle catégorie qui est créée et qui n’existe pas, c’est le témoin sur la place publique, et la possibilité d’y répondre en termes de préjudice. S’il y a une invention, c’est dans la création de ce nouveau lieu, qui n’est plus celui du témoin devant le juge ni celui du martyr, et vous savez très bien aujourd’hui ce que veut dire le mot « martyr » dans le contexte actuel, et cette Instance Equité et Réconciliation pourrait contribuer peut-être, me semble-t-il, à la création d’un autre lieu du témoignage. Je ne crois pas qu’il faille lui faire le procès de lui demander un changement de régime, ce serait une aberration de lui demander cela.

Ghislaine Glasson-Deschaumes

Driss, tu as parlé de la capacité de cette génération à agir. Je voudrais essayer de comprendre comment se passe le problème de transmission vers les jeunes générations, s’il y a une politique de transmission de cet acte de témoignage, parce qu’une des choses qu’on perçoit peut-être le moins bien ici en France, c’est comment cette société civile en effervescence aujourd’hui au Maroc s’approprie tout le processus, et notamment la jeune génération.

Mehdi Yadi

Je suis polygame par nationalité, à la fois maroco-française, je ne suis pas membre du Manifeste des libertés, et je suis le premier orateur qui prend la parole et qui n’est pas adhérent de cette association. Je suis militant politique, je suis intéressé par le débat, mais Madame, pour la question de forme, vous comprenez qu’en France en ce moment on est sur le Traité constitutionnel européen, donc on a l’habitude de débattre, et c’est un débat circulaire : parce que deuxheures tout à l’heure pour les excellents orateurs de la tribune, on a l’impression qu’on a du mal à prendre la parole. Ma question s’adresse à el-Yazami : je suis un peu surpris de ce que vous dites de la politique : « C’est une question générationnelle, on est devant un défi aujourd’hui, cette génération doit refaire de la politique ». Moi, j’ai l’impression qu’au Maroc la politique ne s’est jamais arrêtée, la preuve : la violence politique a toujours perduré. S’il y a eu violence politique, c’est qu’il y avait de l’autre côté des gens qui faisaient de la politique.

Tout à l’heure, vous avez parlé du travail très important de rassembler des témoignages. Je vois bien l’immensité de l’entreprise, mais j’ai l’impression que ce que vous appelez la base de données, c’est un peu un cédérom de la violence, un côté un peu technique, on va recenser un certain nombre de dérives, mais il s’agit de quoi avant tout ? À mon avis, les gens qui viennent s’exprimer maintenant viennent d’abord demander de la reconnaissance : reconnaître qu’on a commis un crime contre eux au nom de leurs idées ou de leur appartenance sociale. Vous savez très bien qu’il y a la Convention de Genève qui protège les réfugiés en France, et qu’un certain nombre de crimes qui ont été perpétrés relèvent de cette convention. Donc, les gens demandent aujourd’hui que l’État reconnaisse qu’il a failli. Le problème est qu’avec la réconciliation, on arrête ce processus. Une victime va se réconcilier avec qui ? Avec un invisible ? On ne connaît pas les responsables, on ne veut pas reconnaître un système étatique, et j’ai une question à vous poser : a-t-on le droit aujourd’hui au Maroc, quand on a été victime de cela, de porter plainte ?

On ne peut désigner les tortionnaires, mais a-t-on le droit, quand on a fait ce travail-là de débat public, de déposer plainte auprès des procureurs du roi, et les procureurs du roi donneront-ils suite à ces plaintes ?


Bachir Ben Barka


C’est vrai qu’un processus très compliqué a été mis en place depuis quelque temps. Je voudrais revenir rapidement sur ce qui a abouti à la création de l’IER. Je crois que ce n’est pas uniquement une démarche individuelle, c’est tout un mouvement de lutte de la société civile, des militants des droits de l’homme, des démocrates, qui ont exigé que cette commission vérité se mette en place. Je voudrais rappeler qu’il y a eu un séminaire en 2001 sur les violations graves des droits de l’homme et qui a entraîné un certain nombre de recommandations : nécessité qu’il y ait cette commission vérité pour faire le bilan de toutes ces violations durant quarante ans. Et là, il y a eu des contacts entre les représentants issus de ce séminaire et les autorités. Est-ce que la création même de l’IER est un compromis ? Est-ce que ça a été l’aboutissement de négociations ? On a peut-être aussi une histoire à écrire, à rendre publique, à connaître sur ce point. Toujours est-il qu’il y a cet aspect du rôle du mouvement des droits de l’homme dans son exigence à ce qu’il y ait une commission vérité. Je ne reviens pas sur le débat qui a eu lieu sur l’intitulé de la commission, sur l’absence des mots vérité et justice, il y a eu un petit rattrapage dans le dahir qui a été publié en 2004, mais restent posées les questions de l’intitulé et de la finalité réelle de cette instance. Il y a des avancées, bien sûr, du fait même que cette instance se soit mise en place, du fait de l’enregistrement de milliers de plaintes (15000), du fait des témoignages très forts symboliquement et très émouvants qui ont apporté des éléments d’information sur l’institutionalisation de la violence politique, et pas seulement à l’encontre de militants politiques mais aussi à l’encontre de régions entières, et même sous forme de punition. On se rend compte de tout le travail qui reste encore à faire, mais en même temps il y a les limites de ce travail : est-ce parler uniquement des institutions, sans entrer dans les mécanismes qui créent la violence politique, ne va pas aboutir à une abstraction de la violence, au moment où on interdit de nommer les responsables de toutes ces violences ? C’est vrai que la violence a été institutionalisée, pendant quarante ans, mais cette violence avait des acteurs, ces acteurs ont commis des crimes. Est-ce que le fait de rester uniquement dans le caractère institutionnel de cette violence ne va pas la rendre abstraite, et ne va pas créer les mécanismes producteurs d’impunité ? Parmi les points d’achoppement importants, il y a d’abord la vérité : est-ce ce travail va aboutir à la vérité ? Non pas à une vérité officielle, non pas à une vérité tronquée, mais à une vérité historique qui va permettre cette réconciliation du Maroc avec son histoire. Personnellement, j’en doute. Je prends acte que, dans quelques semaines, des résultats vont être annoncés. En tant que famille de victime, j’attends ces résultats des condamnés, j’attends les avancées de la commission sur la question des disparus. On a beaucoup parlé des emprisonnés, condamnés, torturés, mais il y a tout un pan des victimes des dernières années les disparus à propos desquels, pour l’instant, il y a encore beaucoup d’affaires en suspens et pas d’avancée, à ma connaissance. Il y a eu des difficultés à mener des enquêtes et à obtenir des réponses du côté des autorités. Va-t-on aboutir à une vérité tronquée ? Le but est-il uniquement, d’une manière ou d’une autre, de dire « on va tourner la page et se réconcilier » ? Se réconcilier entre qui et qui ? Va-t-on mettre sur le même plan victimes et bourreaux ? Jusqu’à présent, les seuls témoignages qui permettent de reconstituer cette histoire sont ceux des victimes : qu’en est-il des bourreaux et des responsables de cette situation ? On parle d’enjeu, et on n’est pas dans un cadre abstrait : il y a une réalité, il y a des milliers de victimes, et des victimes qui attendent des résultats. Et il ne faut pas oublier que l’enjeu est de rendre justice à ces victimes, et de ne pas oublier qu’elles l’ont été pour avoir mené une action pour créer l’État de droit, la démocratie, le progrès social. La moindre des choses, pour leur rendre justice, est de connaître la vérité sur ce qui s’est réellement passé.

Saïd Soukti

J’appartiens à cette « extrême » gauche marocaine qui, décidément, n’est pas épargnée. Elle a subi beaucoup de coups, et je suis très fier d’appartenir à cette « extrême » gauche : encore faudrait-il trouver une « gauche » pour l’appeler « extrême gauche ». Nous avons le souci de ce peuple qui a subi beaucoup de misère, comme cela a été dit, les droits économiques et sociaux n’ont pas été respectés, et nous refusons de constater ou d’acter que la fin d’un régime est arrêtée en 1999. Encore aujourd’hui, des photos, des images de répression et de torture sont sur internet, et justement dans la région du Rif. On ne peut pas dire que les travaux et auditions de l’IER aient été un grand succès, des témoins ont même sorti des communiqués selon lesquels leur témoignage a été modifié. À El-Hoceïma, il y a eu une manifestation contre vous. Mais je vous rends un grand hommage quand vous réhabilitez Amnesty International qui vous a fourni des documents, parce récemment vous traitiez ces manifestants de maffia. Je rends aussi hommage à votre honnêteté quand vous dites que vous ne voyez pas de blocage de l’État : quand on voit que le citoyen marocain est encore traité comme un sujet, je crains que le discours de l’IER ne complète cette notion de sujet quand il devient un sujet de science, de recherche, d’archive, de mémoire statique. Vous dites qu’il n’y a pas de blocage de l’État : mais avez-vous trouvé quelque chose au niveau des disparus ? Et si vous avez trouvé quelque chose, de quel droit ne donnez-vous pas aux victimes les informations que vous avez ? Le débat sur la Constitution n’intéresse pas que deux cents ou trois cents personnes, mais la majorité de la classe politique. Je reconnais votre honnêteté quand vous parlez de recommandations, ce qui ne veut pas dire décisions de droit : cela renvoie à l’indépendance de l’IER, et à l’indépendance même du CCDH. La question est claire : les bourreaux sont encore au sein de l’État. Comment peut-on parler de rupture, alors qu’ils sont encore dans les rouages de l’État ? De la question de l’indépendance, de la question des bourreaux, de la question de la vérité et de l’information aux victimes, je pense qu’il serait aussi honnête de parler et de donner quelques éléments de réponse.

Nourrédine Saadi

C’est juste une question, mais une vraie question, à Driss. S’il est avéré et si, en tant que militant des droits de l’homme, ce que tu as toujours été et ce que tu es, tu peux le confirmer que, depuis 1999, des actes tels que ceux qui relèvent aujourd’hui des témoignages de l’IER sont des actes qui continuent à être commis, sauf qu’ils seraient commis vis-à-vis de courants politiques qui sont aujourd’hui les islamistes, dans le cadre des attentats de Casablanca par exemple, comment alors expliquer et pouvoir justifier qu’il y ait à la fois cette opération de l’IER et cette perpétuation ? Est-ce que cela ne discrédite pas l’entreprise ?

Kamel Daoud

Je suis un militant algérien des droits de l’homme. Ma question à Driss est la suivante : pour toi qui a suivi toute l’évolution des choses, tu connais la capacité des régimes politiques autoritaires à capter les concepts démocratiques, à les analyser, à les pervertir, et à les rejeter de nouveau aux populations, qu’il s’agisse de liberté de la presse, qu’il s’agisse de liberté démocratique, d’élections. Est-ce que tu ne crois pas, toi qui as vécu l’ouverture politique algérienne des années 1990, qu’il y a une tentative actuellement d’un pouvoir autoritaire à se régénérer à travers des concepts. Et pour te donner un exemple assez précis sur lequel sont intervenus beaucoup d’amis, c’est le problème des disparitions forcées. Toi qui es un responsable de la FIDH, à ma connaissance le problème des disparitions forcées est un crime permanent et imprescriptible. C’est-à-dire que, même si maintenant vous faites quelque chose au niveau de l’IER en refusant d’identifier les coupables, sur le long terme ce problème rejaillira. Parce que, quand on vit le problème des familles de disparus, c’est un problème catastrophique. En Algérie, on en a beaucoup de disparus, on a eu 200000 morts, on ne peut pas faire l’impasse sur cela, et l’amnistie actuellement, clairement une amnistie-amnésie, est catastrophique. Nous, on se bat actuellement pour une amnistie-mémoire, et notre rêve est qu’un jour on ait un mémorial des victimes. L’acte symbolique me paraît plus important que l’indemnisation, parce que le droit à la santé, ce n’est pas seulement pour les victimes, c’est pour tout le monde. Donc, il y a un certain nombre de débats actuellement en Algérie qui font que nous avons beaucoup de réserves à négocier avec les régimes autoritaires. L’expérience marocaine est très intéressante, parce qu’il y a quand même un grand militant, Abderrahmane Youssoufi, qui a accepté de jouer le jeu d’être premier ministre du roi, le bilan est peut-être à tirer aujourd’hui, mais je n’ai pas d’opinion sur l’expérience marocaine.

Driss el-Yazami

Il y a une vraie question qui est posée à la société marocaine, qui est posée aussi à l’IER, c’est les événements de l’après-16Mai. Tout le monde ici, c’est public, sait que le premier rapport international sur les attentats du 16mai 2003 a été fait par la FIDH. J’en tire, moi, une leçon : c’est que entre l’IER, le CCDH, l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), ou la FIDH, il n’y a pas qu’une seule modalité d’action. L’IER n’est pas le début et la fin de l’action. L’articulation des moyens et des modalités me semble le b-a ba pour toute société confrontée à des problèmes de ce genre. Depuis, c’est moins médiatique, mais, moi, je le sais, le Maroc est passé devant un comité des droits de l’homme et devant un comité contre la torture. Ces deux comités onusiens ont fait des recommandations assez sévères pour le Maroc, après la création de l’IER. En revanche, la question historique à poser, c’est que, au moment où il y a les attentats à Casablanca du 16mai 2003, l’IER n’existait pas alors ; la première mouture de la recommandation créant l’IER n’était pas encore en discussion dans le CCDH. C’est en juin 2003, soit plus d’un mois après les attentats, qu’il y a la première discussion sur la recommandation au CCDH. Cela étant dit, la société marocaine, l’État marocain, ont à se confronter à cette question.

Le troisième élément, mon cher Nourrédine et chers amis qui avez posé cette question, c’est la question de la qualification des violations. Je ne veux pas rentrer dans le détail, mais on ne peut pas tout mettre dans le même sac. Évidemment, quand on a un discours politique sous forme de slogans, on met tout dans tout, mais en termes de qualification des violations qui sont en cause, à mon avis, il faut être un peu plus technique, malheureusement. Les droits de l’homme, c’est aussi cela.

Autre point : un des enjeux principaux, soulevé par la question posée par Sophie, est la construction de nouvelles normes à partir de ce constat. D’où l’importance du débat qui, à mon avis, a commencé dans la société marocaine : quels types de recommandations il faut faire. Nous avons un certain nombre de débats dans des commissions de travail internes, par exemple sur la magistrature, sur le code pénal, sur les modalités de l’exercice des forces de l’ordre dans l’espace public. Il y a un tissu associatif qui s’est créé, notamment grâce à l’aide de la FIDH qui a élaboré quatre études aujourd’hui en débat dans la société marocaine. Cela ne me pose aucun problème de jouer mon rôle tout à fait loyalement au sein de l’IER, et que la FIDH, avec un certain nombre de partenaires, trouve de l’argent, commande des études, dont une partie a été publiée dans la presse marocaine, par exemple sur les réformes constitutionnelles.

Dernière réaction, très rapidement : la question des « ambiguïtés fécondes », ce qu’a dit tout à l’heure Fethi. Moi, je considère, depuis des mois et des mois, qu’il y a un certain nombre d’« ambiguïtés fécondes », y compris parfois dans la formulation des textes fondateurs de l’IER. J’ai dit tout à l’heure, en conclusion, une phrase sur laquelle j’aimerais insister, qui est la chose essentielle que j’ai envie de dire :

1) J’invite surtout mes amis algériens à venir voir, pas pour prendre des leçons, mais pour voir : allez voir par exemple ce qui est en train de se passer dans le Rif. Mon ami Saïd Soukti vient de parler d’une manifestation qui a été réprimée il y a trois jours à Tamasilt. J’étais à Tamasilt il y a une semaine il se trouve que je m’occupe du Rif , et j’aimerais bien qu’il y ait une commission d’enquête d’une organisation marocaine des droits de l’homme sur la genèse des événements de Tamasilt, et ce qui s’y est passé. On en aurait besoin. J’aimerais bien que la Ligue des droits de l’homme (LDH) y envoie une mission eh oui, parce que pour se battre, à certains moments, il faut des slogans, et à certains moments il faut des rapports. Les événements ne sont pas si sûrs que cela : internet ne suffit pas. Cette expérience mérite d’être scrutée, analysée dans sa complexité, et pas seulement saluée : qu’est-ce qui se passe dans le Rif, aujourd’hui ? Qu’est-ce qui est en train de se passer au Sahara, où il y a des manifestations en ce moment ? Qu’est-ce qui s’est passé à Figuig, trois mois après notre passage ?

2) Je crois qu’il est légitime que les familles de disparus nous disent : nous voulons la vérité au plus vite. Il se trouve simplement que, du côté de la société et de l’État, le fait d’établir de manière rigoureuse les éléments est essentiel. Certaines associations des droits de l’homme ne nous ont pas passé une seule information sur les disparitions, non parce qu’elles ne voulaient pas le faire, mais parce qu’elles n’en avaient pas. Cela fait des années que nous en parlons, comme si tout était évident et absolument établi, mais sur certains cas nous n’avons pas assez d’éléments. L’optique que nous avons choisie peut-être à tort, nous ferons le bilan après , c’est de dire : nous nous adressons aux autorités lorsque nous avons nous-mêmes acquis une conviction solide, y compris pour contrôler leur capacité de collaboration. Je dois dire, à l’heure qu’il est, que nous n’avons pas eu de limites sur cette question. C’est la réalité. Mais en même temps, à certains moments, il faut accompagner les autorités dans le processus de recherche, c’est-à-dire que le processus pédagogique à mener est un peu plus compliqué que ce qu’on imagine.


Paris, le 26 mai 2005

©Edition Manifeste des libertés
manifeste@manifeste.org