"De même que l'Europe n'est pas la seule affaire des Européens, l'Islam n'est pas la chose exclusive des musulmans".

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La CEDAW

Dossier - Raison et passions du combat féministe

par Wassyla Tamzali
Avocate à Alger, ex-directrice du droit des femmes à l’Unesco

La CEDAW est un traité international contraignant qui réglemente la non-discrimination à l’égard des femmes sur la base du principe de l’égalité en droit des femmes et des hommes énoncé dans le préambule de la Charte des Nations unies et la Déclaration à laquelle ont adhéré les trois pays du Maghreb en devenant des Etats parties du système des Nations unies.

L’élaboration de la Convention fut longue et difficile, et rencontra des oppositions de toutes les régions du monde ; ce n’est que quarante ans après la création des Nations unies que les États parties s’accordèrent sur un texte global contre les discriminations basées sur le sexe. Elle oblige les Etats signataires à éliminer de leur législation toutes les inégalités et à tout mettre en œuvre pour réaliser l’égalité pleine et entière dans tous les domaines de la vie publique et privée. Un comité d’experts est institué par l’article 17 de la Convention, il est composé de 23 experts indépendants originaires des pays ayant ratifié la Convention, qui siègent à titre personnel, et qui sont élus, « compte tenu du principe d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisations ainsi que des principaux systèmes juridiques ». Dans sa composition actuelle, pour les trois pays du Maghreb, siègent au Comité une experte algérienne, et pour le monde arabe une Egyptienne ; le Comité se réunit chaque année pour examiner les rapports sur l’application de la Convention par les Etats signataires, il transmet un rapport de ses travaux au secrétaire général des Nations unies, rapport examiné par l’ensemble des Etats membres, même ceux qui n’ont pas ratifié la CEDAW.
La Tunisie a ratifié la Convention en septembre 1985, le Maroc en mai 1993, et l’Algérie en mai 1996. Ces ratifications sont accompagnées de réserves importantes : le Maroc et l’Algérie ne s’engagent pas à condamner la discrimination à l’égard des femmes et à poursuivre par tous les moyens une politique tendant à éliminer ces discriminations (article 2) ; les trois pays ne reconnaissent pas aux femmes le droit de circuler librement et de choisir leur résidence, et leur domicile (art. 15.4) ; l’Algérie et le Maroc rejettent en bloc l’article 16 qui énonce l’égalité dans le mariage, que la Tunisie accepte sauf sur un point, celui qui stipule les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et de sa dissolution, c’est-à-dire l’essentiel. Les trois pays ont ratifié avec des réserves qui pour le Maroc et l’Algérie vident de son sens leur ratification puisqu’elles mettent la religion et leurs législations au-dessus du traité et que leurs législations sont outrageusement inégalitaires ; pour la Tunisie qui a également émis des réserves en évoquant l’art. 2 de sa Constitution (l’islam est religion d’Etat), la situation est moins grave compte tenu de l’avancée de sa législation qui tend à rejoindre les standards fixés par la Convention.

La « grande maison » ébranlée
Cette différence a été très fortement revendiquée et explicitée lors de la 42e session de l’Assemblée générale des Nations unies (New York, décembre 1987), à l’occasion de la présentation du rapport de la 6e session du Comité de la Convention, le CEDAW. Au paragraphe 517 portant sur le rapport bisannuel du Bengladesh, les experts estimaient que l’islam était souvent interprété par les hommes dans leur propre intérêt. Les expertes du Comité concluaient qu’il fallait aller vers une nouvelle interprétation, adaptée aux réalités et aux besoins des sociétés et demandait (décision n°4) que le système des Nations unies entreprenne des études sur la condition des femmes des pays islamiques, en particulier sur l’égalité dans la famille, le divorce, le mariage, la participation à la vie publique et politique.
Ce rapport a déclenché l’ire des pays arabes, qui ont récusé l’expertise du comité et taxé de racistes et de xénophobes toutes critiques. Une réaction disproportionnée par rapport aux commentaires des expertes qui, très prudemment, n’avaient parlé que d’interprétation et n’avaient pas mis en cause l’islam lui-même. Mais, saisissant ce prétexte, et sans doute profondément humiliés par les critiques portant sur l’organisation de la famille, le saint des saints, pour la première fois, très explicitement, les pays arabes, et certains pays asiatiques, ont brandi leur différence et l’opposition irréductible de deux conceptions du monde. Les représentants de la Tunisie et de l’Algérie ont très précisément remis en cause le principe de l’unicité du droit onusien, ouvrant une brèche dans la « grande maison ». La violence des propos des représentantes, il s’agissait de deux femmes, a pris de court les autres groupes régionaux du système. La présidente du CEDAW était consternée de ce rappel à l’ordre qui frôlait l’incivilité. Consternée et touchée par l’accusation de racisme à propos des travaux de son comité. Cette accusation était d’autant plus grotesque que les travaux de rédaction de la décision avaient été supervisés par l’experte égyptienne du CEDAW.
Il y a sans doute d’autres régions qui pourraient exprimer les mêmes réserves à propos des droits de l’homme, et peut-être l’ont-elles fait, mais sur la question des femmes, à ma connaissance, les seules à formaliser leur différence sont ceux qui appartiennent aux traditions islamiques. Quelques voix amérindiennes, gitanes, se sont bien élevées par ci par là, mais elles n’ont pas le même écho. Rigoberta Manchu, Prix Nobel de la paix, leader des peuples indigènes qui sillonna le monde et les enceintes internationales en robe d’Indienne, n’a-t-elle pas dit que le féminisme était le dernier avatar du colonialisme ?
Devant les critiques timides et diplomatiques des experts, les Etats musulmans ont fait front, le conflit Iran/Irak, très violent pendant cette période, fut dépassé pour l’occasion. Ils exigeaient la reconnaissance et la légitimation d’un ordre basé, disent-ils, sur une définition différente de l’égalité. La condition des femmes dans les sociétés dites musulmanes ne devait pas être envisagée comme un moment historique donné ayant la capacité d’évoluer et de rejoindre l’idéal onusien, mais comme l’affirmation d’un ordre du monde parfait et abouti.
À travers le recours emphatique à une civilisation, ils revendiquaient la reconnaissance d’une morale sexuelle basée sur la supériorité des hommes sur les femmes, infériorisées et mineures à vie.

Rendez-vous manqué avec l’histoire
Les pays de tradition islamique s’obstinaient à rater leurs rendez-vous avec l’histoire. Devant la demande de la Communauté internationale, ils rechignaient encore une fois à modifier leurs coutumes, comme ils avaient rechigné en d’autres temps devant la modernité du message coranique qui essaya d’humaniser leurs mœurs barbares à l’encontre des femmes. Pour mener à bien le code de 1956, Bourguiba dut s’attaquer aux docteurs de la Loi musulmane, mais aussi, ce qui n’est jamais relevé, à la coutume qui régissait encore, treize siècles après l’Hégire, dans les villes comme dans les campagnes, la vie des tribus : le droit de la famille, le droit foncier qui entre autres discriminations excluait les filles de l’héritage. En Algérie, nous retrouvons ce même phénomène de persistance des traditions anté-islamiques ; la Cour suprême a rappelé en 1968 que les femmes héritaient ; les Algériens, « bons musulmans », plus particulièrement les Berbères de la région de Kabylie, entendaient bien conserver leurs coutumes contre les commandements de Dieu s’il le fallait ! Dans la pratique, partout en Algérie, et sans doute dans les deux autres pays, il est difficile aux filles d’entrer en possession de leur ... demi-part d’héritage.

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