"De même que l'Europe n'est pas la seule affaire des Européens, l'Islam n'est pas la chose exclusive des musulmans".

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Une justice qui traîne les pieds...

Dossier - Raison et passions du combat féministe

par Wassyla Tamzali
Avocate à Alger, ex-directrice du droit des femmes à l’Unesco

Devant les minces réformes arrachées aux législateurs, la société, la justice et la police font le dos rond. Il ne suffit pas d’édicter des lois, il faut encore les faire appliquer par ceux qui ont la charge de les faire respecter, et quand le législateur est en avance, ou qu’il campe sur des demi-mesures car il n’a pas la volonté politique d’accompagner un mouvement social, le rôle de la loi est fondamental, son application requiert des moyens propres et doit être accompagnée d’une action politique ferme. Et ceci est encore plus vrai dans des pays où elle est généralement dévalorisée, où elle s’efface devant la pratique, et où la loi reste détachée des personnes qu’elle concerne et d’une opinion publique qui considère grosso modo que le pays est un pays de non-droit, ce qui explique le désintérêt des jeunes filles et des femmes pour les lois qui les régissent, sauf quand elles sont confrontées à un problème grave et que c’est alors trop tard ! La campagne 20 ans Barakat (20 ça suffit), lancée en Algérie en 2004 pour les 20 ans du code de la famille, très paradoxalement mobilisa plus de monde en France, où la campagne fut également menée, qu’en Algérie, où d’une manière générale personne ne croit plus aux vertus de la loi.
Une fois encore, les associations de femmes se retrouvent seules sur le terrain pour faire respecter les lois, comme elles ont été et sont seules pour gérer la violence contre les femmes, les filles-mères, la prostitution. Les pouvoirs publics n’ont pris aucune disposition pour mobiliser la justice, la police au service des réformes. Les associations de femmes, algériennes et marocaines, s’attellent seules au problème de la mise en œuvre des réformes, une tâche ardue qui les dépasse dans des pays où les mœurs archaïques prédominent et sont encouragées, ce qui est plus grave, par le discours officiel venant des plus hautes autorités morales de la société et de l’État. Une étude réalisée entre février et décembre 2004 par la Ligue démocratique pour les droits des femmes du Maroc, un an et demi après la réforme de la loi familiale, et sur les points précis des avancées, montre que le chemin est long jusqu’à l’application et qu’il ne se fera pas tout seul. Sur les mariages précoces, alors que le législateur a fixé à 18 ans l’âge du mariage pour les filles et garçons, avec la possibilité pour le juge, dans des circonstances exceptionnelles et motivées, d’accorder une dispense, sur une enquête menée de février à décembre 2004 dans 10 tribunaux, sur 4027 demandes de mariage de mineures, 94.36 % ont été accordées au motif laconique du juge « que la mariée avait la capacité » ; dans un cas il est dit que la mineure avait pratiqué le jeûne du ramadan deux années de suite ! Pour la polygamie, qui elle aussi est réglementée par la nouvelle loi et que le juge ne peut autoriser que pour des raisons exceptionnelles et objectives, l’étude montre qu’il y a eu 280 autorisations sur 372 demandes ; sur le tribunal de Rabat et pour la même période, pour le divorce dont la loi prévoit 4 types, il a été relevé : 27 % de divorces khôle, celui où la femme rachète sa liberté ; 20 % de divorces pour préjudices dans lesquels le mari a commis une faute immorale ; 3.7 %. de divorces pour désunion, forme qui est la grande innovation des réformes de 2004. La plus grande partie des ruptures du contrat de mariage l’ont été par répudiation, 50 % des cas pour lesquels le juge est une instance d’enregistrement de la volonté unilatérale et non motivée du mari.

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