"De même que l'Europe n'est pas la seule affaire des Européens, l'Islam n'est pas la chose exclusive des musulmans".

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La virginité comme signe de bonne santé

Dossier - Raison et passions du combat féministe

par Wassyla Tamzali
Avocate à Alger, ex-directrice du droit des femmes à l’Unesco

De même en Algérie où le nouveau code de la famille demande un certificat médical prénuptial à produire à l’officier de l’état civil au moment de l’inscription du mariage, dans de nombreux cas déjà signalés, des officiers de l’état civil considèrent qu’il s’agit d’un certificat de virginité.

Ce qui est une interprétation fantaisiste, le législateur a pourtant été clair et prudent, l’article 7 bis de l’Ordonnance n° 05-02 du 18 moharrem 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille est explicite : «  Les futurs époux doivent présenter un document médical, datant de moins de trois (3) mois et attestant qu’ils ne sont atteints d’aucune maladie ou qu’ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage. -Avant la rédaction du contrat de mariage, le notaire ou l’officier de l’état civil doit constater que les deux parties se sont soumises aux examens médicaux et ont eu connaissance des maladies ou des facteurs de risques qu’ils pourraient révéler et qui contre-indiquent le mariage. -Il en est fait mention dans l’acte de mariage. Les conditions et modalités d’application de cet article seront définies par voie réglementaire » Les réponses des maires interrogés par la presse (El Watan du 15 décembre 2005) sur les dérives de leurs services se passent de commentaires : certains considèrent en effet que si la fille est vierge elle ne peut avoir aucune maladie ; d’autres ont été plus loin, ils auraient eu connaissance d’une étude faite par le ministère de l’intérieur sur les causes de divorce, qui montre que la virginité est une des causes principales, donc... Ainsi on assiste à des abus de droit qui vont dans le sens d’une opinion largement partagée sur la place de la virginité dans le mariage. Les sollicitations nombreuses des associations de femmes contre les agissements de certains officiers de l’état civil montrent bien que ces craintes ne sont pas le fruit d’une imagination trop féconde de féministes.

La solidarité maghrébine et internationale s’organise et une pétition circule déjà (décembre 2005) : Appel à la mobilisation
Contre les abus des services d’état civil à l’occasion de dépôt de dossier de mariage
Contre les futurs époux et l’interprétation restrictive de l’article 7 du code de la famille algérien

Nous, militantes ici et ailleurs scandalisées, révulsées par l’accueil accordé par les services de l’état civil de certaines mairies en Algérie, exigeant la production d’un certificat de virginité aux futures épouses et un document attestant la bonne santé des futurs conjoints lors de l’introduction de dossiers de mariage.
Ces services fondent leurs agissements sur les dispositions de l’article 7 bis du code de la famille.
Cet article dispose que « les futurs époux doivent présenter un document médical, datant d’au moins trois mois et attestant qu’ils ne sont pas atteints d’aucune maladie ou qu’ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage ».
En l’absence d’un texte d’application de cet article, son interprétation restrictive est laissée au courant islamo-conservateur dans les services d’état civil des maries qui exige ainsi la production d’un certificat de virginité afin que le mariage soit légal.
Nous dénonçons cette interprétation et nous demandons l’abrogation de cet article.
Les femmes ne disposant pas de ce document sont ainsi comme atteintes d’une maladie et leur mariage sera considéré nul et non avenu.
Ces agissements sont une atteinte grave aux libertés fondamentales, au droit au mariage.
Ces pratiques sont contraires aux principes du respect de la dignité des personnes et aux choix individuels des époux et à leur liberté.
Ces agissements sont indignes et portent préjudice aux droits au respect de la vie privée et familiale des futurs époux, droits protégés par les conventions internationales, ratifiées par l’Algérie.
Nous, femmes militantes, apportons notre soutien total aux familles victimes de cette ignoble atteinte à la dignité humaine.
Nous dénonçons ces officiers de l’état civil et leurs agissements.
Mobilisons-nous et agissons avec les familles concernées devant les juridictions judiciaires et administratives contre les officiers de l’état civil auteurs de ces agissements qui outrepassent leurs obligations et qui portent atteinte au respect des droits des femmes et à leur dignité.
Déposons des requêtes devant la juridiction administrative aux fins de mettre fin à ces pratiques qui constituent une violation des droits des époux au respect de leur vie privée, et leur liberté.
Exigeons du ministre de l’intérieur et d de la justice et des parquets de :

-  prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet abus et à ces agissements illégaux ;

-  donner les instructions immédiates pour que les officiers de l’état civil concernés soient suspendus de leurs fonctions pour abus de pouvoir et non-respect de la dignité des personnes. Nous appelons le conseil de l’ordre des avocats et des médecins à agir conjointement afin de dénoncer et de condamner les médecins qui ont outrepassé leurs obligations de n’établir qu’un seul certificat médical sur la condition sanitaire.
Nous appelons à une mobilisation plus que jamais active pour l’abrogation du « code de l’infamie » et contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et toutes les formes de violences administratives, juridiques qu’engendrent les dispositions de ce code depuis 1984.

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